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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’être publiées au Journal officiel. Les censures opérées par le Conseil constitutionnel ne modifient...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
, lors de la présentation, mercredi 25 septembre, du projet de loi de finance ( PLF) pour 2014. Le gouvernement a ainsi mis l’accent sur les 150 000 emplois d’avenir et les 100 000 contrats de génération...
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Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
L'action sociale profite des budgets préservés des missions « Travail », « Solidarité » ou encore « Justice » du PLF 2013. Attention cependant à certains effets trompe-l’œil. À survoler le projet...
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Magazine
Piloter
27/10/2011 - ...
Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au secteur social et médico-social dans le projet de loi de finances ( PLF) pour 2012 semblent en augmen...
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17/11/2011 - ...
Espoirs déçus. Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2012, les députés ont adopté un amendement instaurant le très attendu fonds d'urgence pour l'aide à domicile. Des crédits versés en deux tranches...
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24/11/2011 - ...
les déductions fiscales pour les dons. Des textes examinés (et retirés) mi-novembre dans le cadre du PLF pour 2012. ...
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17/11/2011 - ...
professionnelle dans les centres de rééducation professionnelle (CRP), dans les régions en difficulté, annoncent la Fagerph et la Fehap. Les deux fédérations restent toutefois vigilantes : "Le PLF pour 2012...
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20/10/2011 - ...
million d'euros pour 2011. Et demandent des garanties pour 2012 dans le PLF. ...
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04/10/2012 - ...
L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 % par rapport à 2012. Présenté le 1er octobre, le PLFSS pour 2013 consacre 17,1 milliards d’euros...
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01/12/2011 - ...
répressive et un renoncement à nos principes", selon France terre d'asile. Des inquiétudes partagées par le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, auteur d'un récent avis sur l'asile, présenté dans le cadre du PLF...
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