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Gérer
30/12/2015 - ...
des usagers, ou encore le comité national des usagers (CNU) de l’Association des paralysés de France (APF). La loi du 2 janvier 2002 est venue conforter ce mouvement en donnant un cadre et des outils (conseils...
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Gérer
28/02/2006 - ...
Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs applicables aux salariés...
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Piloter
08/12/2010 - ...
par d'autres changements, en particulier celui lié à la nature du nouveau lien avec les élus devenus décideurs et financeurs. Avec la loi 2002- 2, la prégnance de l'usager est introduite dans le fonctionnement...
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Piloter
30/11/2008 - ...
de l'intégration des services tutélaires dans le périmètre de la loi du 2 janvier 2002. En prévoyant notamment une information de la personne protégée par le mandataire, qui peut se traduire, lorsque ce tiers...
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Gérer
31/05/2005 - ...
- intégrée depuis dans le giron de la loi 2002- 2 - sont issus en grande partie des emplois jeunes et beaucoup d'animateurs des maisons de retraite ont été recrutés à la faveur de ce dispositif...
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Piloter
08/06/2011 - ...
, par la pression institutionnelle et réglementaire, à se poser la question de leur ouverture sur leur environnement. La loi du 2 janvier 2002 donne le ton en la matière, comme celle de 2005 qui insiste...
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30/09/2008 - ...
celle du client qui instruit un rapport coût/qualité avec les institutions. A cet égard, la loi du 2 janvier 2002 est la première loi de gouvernance du secteur. Quels en sont les enjeux? F.T...
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Gérer
29/02/2008 - ...
de la loi du 2 janvier 2002, il fixe différents niveaux de certification en fonction notamment de l'importance des structures. Le dispositif s'applique pour tout nouveau recrutement depuis la parution...
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Le Trophée Directions
25/02/2016 - ...
des pistes pour exercer sa mission ? », explique Jean-Pierre Boissonnat, directeur général. Faire émerger les idées des travailleurs Depuis les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, la participation...
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Gérer
07/03/2012 - ...
des cadres légaux. Ils étaient d'ailleurs dénommés « structures d'accueil non traditionnelles ». Ce n'est qu'avec la loi du 2 janvier 2002 que les pouvoirs publics ont officiellement reconnu et encadré...
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