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06/02/2018 - ...
sur salaire le premier jour de leur arrêt maladie [1]. Réclamé depuis longtemps par la Fédération hospitalière de France (FHF), le rétablissement du jour de carence est porté par la loi de finances pour 2018...
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07/05/2014 - ...
. Pour moi, il ne s’agit pas d’une étape : nous avons au contraire intérêt à revendiquer cette identité sur deux pieds. Mais ce statut hybride est bien prévu par la loi ? L. C. Oui, en effet. Mais la loi ne dit pas tout...
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Piloter
18/05/2016 - ...
jusqu’en 2017. Mais si la loi facilite l’essor du dispositif, les concertations autour du projet de décret (attendu pour juillet), qui fixera son cahier des charges [3], montrent qu’il reste du chemin avant...
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Gérer
02/05/2018 - ...
est donc un enjeu à la fois environnemental et financier, dont les organisations n’ont pas encore pris pleinement la mesure. Des coûts à surveiller Explication avancée par Philippe Crépin, chef de projet...
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Piloter
08/02/2012 - ...
à la nouvelle procédure d'appels à projets), la transposition de certains dispositifs de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale aux services mandataires n'a pas toujours été aisée...
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Piloter
08/03/2017 - ...
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l’accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires...
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Piloter
06/02/2013 - ...
de méthode, le secteur se prépare, en 2013, à un nouveau round de concertation. Un coup d’épée dans l’eau. Son amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013, visant à modifier...
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31/01/2008 - ...
des mesures instaurées par la réforme seront traduites dans le prochain projet de loi de finances. « La solennité de l'événement est à la mesure du double enjeu que s'est fixé Nicolas Sarkozy [...], à savoir...
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06/06/2018 - ...
de la loi Santé, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) offrent toutefois aux acteurs de terrain une bonne opportunité de se positionner et de créer des ponts. Ils se déploient progressivement...
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05/01/2011 - ...
de l'uniformisation de la prise en charge de l'addiction sur le territoire. Nous avons donc déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 pour faire retirer le régime dérogatoire...
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