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03/06/2015 - ...
Cette bible des procédures à suivre en cas de crise sanitaire ou climatique s’impose à tous les établissements médico-sociaux depuis 2005. Dans son contenu comme dans sa mise à jour, le plan bleu...
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30/10/2019 - ...
des sanctions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) préalablement à sa mise en œuvre, voire d'encourir des poursuites pénales. 1 Un nouveau cadre Le règlement général...
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04/09/2019 - ...
totale de travail (ITT). Au sens pénal, cette unité de mesure désigne la gêne éprouvée à réaliser toute activité quotidienne, pas uniquement professionnelle. La durée de l’ITT ne doit pas être confondue...
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01/12/2020 - ...
en habitat partagé, sans repasser par une procédure administrative. Il faut aller plus loin ! Nous sommes des acteurs engagés pour la mise en place de réponses adaptées et innovantes aux besoins...
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31/01/2009 - ...
en assurant une réponse pénale adaptée et une sanction graduée, et revoir la procédure et le régime qui leur sont applicables. Telle était la commande gouvernementale. Bien au-delà, donc, d'une simple...
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28/04/2017 - ...
de récidive, sera portée à 7500 euros ainsi qu’une peine d’emprisonnement de six mois. Rares sont les salariés qui engagent une procédure pénale à l’encontre de leur employeur en plus de celle initiée devant...
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04/07/2018 - ...
. Justement, que pensez-vous des pratiques de certification, audit, évaluation… ? C. M. Elles s’avèrent généralement illusoires car on vérifie l’existence de la procédure, pas la manière dont elle est respectée...
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24/09/2013 - ...
administrative délivrée par l’inspecteur du travail. Le non-respect de cette procédure ouvre automatiquement un droit à réintégration au profit du personnel concerné, ainsi qu’à indemnisation pour le préjudice...
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04/03/2020 - ...
une entrave à sa mise en place, infraction pénale punie d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 euros. Néanmoins, l’administration semble vouloir faire preuve de tolérance en indiquant...
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05/02/2014 - ...
établissements au service des personnes en situation de handicap [6], par un institut médico-éducatif (IME) [7] et par un institut pour enfants et adolescents polyhandicapés. L'éélaboration d’une telle procédure...
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