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Piloter
31/12/2005 - ...
du rapport: La scolarisation des enfants handicapés. Loi du 11 février 2005. Conséquences sur les relations entre les institutions scolaires et médico-sociales. Importance du partenariat avec les collectivités...
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Piloter
01/01/2014 - ...
, responsable du pôle personnes âgées et handicap au centre communal d’action sociale (CCAS) de Châtellerault. Autre moteur, la volonté d’acquérir davantage de responsabilités. C’est l’une des raisons...
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Piloter
31/07/2006 - ...
aux injonctions nécessaires, voire à la mise sous administration provisoire. Ce qui provoque le courroux de la fédération des associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées mentales (Fegapei...
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31/12/2007 - ...
La Cour de cassation rappelle que la mise en place des astreintes (1) exige en contrepartie une compensation. Bien que la loi ne prévoit pas de rémunération sous forme d'avantage en nature, la Cour...
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Piloter
31/03/2007 - ...
, de grands rendez-vous se sont succédé: loi de lutte contre les exclusions, loi du 2 janvier 2002, élévation du handicap au rang de chantier présidentiel, puis loi du 11 février 2005... Sans oublier les lois...
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Piloter
28/05/2015 - ...
que l’État doit adopter. Mais également du principe de séparation de l’Église et de l’État, défini par la loi de 1905. Les textes réglementaires et la jurisprudence existent, néanmoins il faut faire œuvre...
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Piloter
04/04/2012 - ...
», résume Christian Berthuy, son directeur général. Particularité de l'association (55 établissements et services pour enfants, adultes et adolescents handicapés ou en grande difficulté, 2500 usagers, 1200...
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Piloter
31/07/2005 - ...
Le projet de loi sur les services à la personne est plutôt bien accueilli. Mais les dérogations au principe d'autorisation suscitent une levée de boucliers. Le débat parlementaire ne devrait être...
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Piloter
08/06/2011 - ...
. Des politiques spécifiques de prévention de la perte d'autonomie, ciblées sur les populations fragiles (personnes âgées, personnes handicapées, aidants), […] doivent mobiliser un réseau d'acteurs diversifiés...
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07/09/2016 - ...
En application de la loi Santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont vu le jour cet été. Quelques établissements publics médico-sociaux les ont déjà rejoints. Les autres peuvent...
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