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30/06/2005 - ...
et le 1er juillet, en fonction de l'évolution de l'indice Insee « services d'utilisation des véhicules privés » au cours des six mois précédents. En effet, les partenaires sociaux ont négocié une clause...
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30/06/2005 - ...
le protocole au nom du préfet et pour le compte de l'établissement, la cour n'a pas entaché son arrêt ni d'une dénaturation des pièces du dossier, ni d'une erreur de droit. » L'analyse. Il s'agit de déterminer...
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12/11/2009 - ...
d'incompatibilité. Cet encouragement à la mobilité s'accompagne d'un « filet de sécurité » pour les fonctionnaires, qui implique des obligations à prendre en compte au moment du recrutement : après cinq ans...
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02/04/2014 - ...
qui y figurent portent schématiquement sur six exercices : l'année en cours, les deux précédentes et sur les trois années suivantes, telles qu'elles peuvent être envisagées. À noter. À titre transitoire, l'année...
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31/12/2007 - ...
, aux relations extérieures. Près d'un tiers d'entre eux n'est pas impliqué du tout dans ce type de décision. Ce mode de gestion pourrait toutefois évoluer à l'aune des mutations en cours. En effet...
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30/11/2007 - ...
un caractère forfaitaire. A savoir. les charges communes comprennent les charges comptables « certaines dans leur principe et dans leur montant » - même non réglées - engagés au cours de l'exercice...
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Gérer
31/07/2009 - ...
du comité d'entreprise lorsqu'elle emploie au moins 50 salariés. En cas de première élection, l'effectif requis doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 36 mois précédant...
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Piloter
30/06/2009 - ...
nationale de solidarité pour l'autonomie et +2 % pour les Esat). Cet effet inflationniste s'explique par les rebasages fréquemment effectués lors des signatures, c'est-à-dire la prise en compte des dépenses...
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31/05/2009 - ...
et de leur pathologie qu'ils peuvent ensuite transmettre à leurs équipes ou s'approprier pour une meilleure prise en charge. Au final, c'est tout le territoire rennais impliqué dans la maladie d'Alzheimer qui, au compte...
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Piloter
30/04/2009 - ...
paysage: « Elles interviennent dans ces espaces intermédiaires, entre le marché et le secteur public, favorisant le maillage territorial et la prise en compte de la diversité des besoins. Ces interstices...
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