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Gérer
07/03/2018 - ...
peut donner lieu à des mesures thérapeutiques. Mais il y a souvent aussi une part de délit : à l’institution de faire observer sa loi. D’où l’importance de la sanction disciplinaire qui est parfois mal...
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Piloter
10/11/2010 - ...
Après des débuts très timides, l’évaluation externe devrait prendre son essor à partir de 2011. Les ambitions de la loi 2002-2 sont-elles toujours abordables ? Aux directeurs de transformer...
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Gérer
31/12/2007 - ...
sur l'ensemble des sites concernés. Pour des petites entreprises ou associations employant moins de 50 salariés, la loi prévoit la possibilité de regroupement afin de créer un « CHSCT interentreprises ». 3...
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Gérer
31/05/2008 - ...
, plus sévère que celle qui a été proposée par le conseil de discipline (article 84, loi n˚ 86-33 du 9 janvier 1986). Le CSFPH rend un avis qui est contraignant, car s'il prononce une sanction moins sévère...
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Gérer
03/12/2014 - ...
les questions cachées. » Une étape capitale car, fréquemment, l’agressivité naît de malentendus, a fortiori dans un secteur où, en dépit des ambitions de la loi 2002-2 sur les droits des usagers, les rapports...
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Piloter
31/07/2009 - ...
», expliquait-il ainsi, sans autre forme de consultation. Véhicule législatif adopté: la proposition de loi du député UMP Jean-Frédéric Poisson visant à « faciliter le maintien et la création d'emplois » (adoptée...
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Piloter
09/12/2009 - ...
qui est attendu d'ici à la fin de l'année aux termes de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009. 7-Mettre en place une large communication relative à l'offre de services Une démarche...
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Piloter
31/05/2007 - ...
avec l'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Objectif: doter la nouvelle structure de véritables moyens. En 2007, l'Agence devrait disposer d'un budget de 3,2 millions d'euros et d'une...
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Le Trophée Directions
04/01/2012 - ...
cet égard, nous nous situons dans le droit fil des ambitions de la loi du 2 janvier 2002 en termes d'autonomie et d'intégration des usagers », se satisfait Sophie Émonin-Dechanet. Ayant reçu un écho favorable...
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Gérer
01/10/2014 - ...
… Faut-il brûler les institutions ?, Guy Chambrier et Jean-Bernard Paturet, Presses de l’EHESP, 19 euros. Guide ABC de l’égalité La loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes est entrée en vigueur...
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