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01/10/2014 - ...
sont en suractivité », complète Patrice Warembourg. En outre, les situations familiales évoluent : rajeunissement des parents, davantage de mères isolées et sans activité, adultes sans protection juridique...
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03/09/2014 - ...
« La faute de gestion engage celui qui l’a commise sur ses biens propres. Il n’a plus l’écran de la personnalité juridique de l’organisation pour le protéger, » résume Colas Amblard, avocat associé au cabinet...
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06/07/2011 - ...
, dans la mesure où le régime juridique associatif n'impose pas de tenir un registre des délibérations, ni de transcription des directives du président.Il reste que la décision appartient in fine à l'association...
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06/07/2011 - ...
, les troubles musculo-squelettiques (TMS) arrivent en tête. Surveillance médicale renforcée Jérôme Bancel, responsable adjoint du service juridique du syndicat d'employeurs Syneas, le rappelle : « Le travail...
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31/05/2005 - ...
est indifférent quant à la forme juridique choisie. Mais dans la mesure où la fondation d'entreprise est uniquement envisageable pour ce type d'activités, on peut légitimement imaginer que cette dernière fera...
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30/04/2008 - ...
aux divergences. » En savoir plus www.associationmodeemploi.fr www.associanet.com : sur les modalités juridiques www.bdsp.tm.fr : sur le projet d'établissement au service de la fusion d'un établissement médico...
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31/05/2009 - ...
de vue Ingrid Ispenian, responsable juridique de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) « Un groupe de travail réunissant l'État et les acteurs doit analyser l'impact...
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Piloter
30/04/2009 - ...
au dernier moment (Allocation personnalisée d'autonomie, protection juridique des majeurs), et pas toujours avec les moyens nécessaires », rappelle Jean-Michel Rapinat, responsable du pôle société de l'ADF...
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29/02/2008 - ...
. « Depuis le décret, la qualification des directeurs fait partie des priorités du fonds de formation de la branche Unifaf », explique Valérie Dequen, déléguée aux affaires juridiques. Ne pas oublier également...
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24/09/2013 - ...
domicile, car il existe dans le reste du médico-social, temporise Yves Verollet. Mais tout le monde doit être à égalité, quel que soit le mode juridique. Il faut donc à la fois un système d’autorisation...
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