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1115 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Accompagner après un traumatisme

31/01/2008 - ... un drame survenu au sein de l'entreprise, un employeur est dans l'obligation de réagir car la protection de la santé mentale de ses employés lui incombe (1). Cette obligation a été renforcée par la loi...
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Gouvernance associative - Le pouvoir d’initiative des directeurs généraux

06/07/2011 - ... pour rendre compte devant les instances statutaires d'un projet de démarche qualité, dont l'engagement résulte de la simple application de la loi du 2 janvier 2002. Ce dont tout directeur général...

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Le régime fiscal des associ ations: quoi de neuf ?

28/02/2007 - ... . Les associations visées par la loi de 1901 ainsi que les congrégations religieuses, fondations reconnues d'utilité publique, et fondations d'entreprise ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux...
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Tribune de Pierre Savignat - "L’évaluation externe ne doit pas affaiblir l’autorisation"

09/11/2011 - ... scientifique de l’Anesm de 2007 à 2010, ouvre le débat . Et propose des pistes d’évolution. L'approche des dates butoir pour renouveler les autorisations, le développement encore limité des évaluations externes...

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Tribune de Jean-Michel Abry (Centre Odette Witkowska) - « Des mutations structurelles sont inévitables pour les Esat »

08/02/2012 - ... différentes. Issu de la loi de 1975, et articulé au social jusqu’à la loi Hôpital, patients santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, le secteur devrait plutôt se dénommer le « médico-éducatif...

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S'entourer de bénévoles compétents

30/11/2007 - ... Le mécénat de compétences permet aux associations d'intérêt général de bénéficier de la mise à disposition ponctuelle de professionnels. Bénéficiant d'un cadre rénové depuis la loi du 1er août 2003...
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Le Trophée Directions

Trophée Direction[s] 2015 - Citoyenneté et solidarité à l'honneur en 2015

02/12/2015 - ... de structure sociale ou médico-sociale. Sensibilisation aux textes de loi sur le sujet, à l’exercice de la citoyenneté, travail sur la posture et les fonctions de délégué… Encadrés par un éducateur technique...

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Fiche pratique - Un projet d'établissement dépoussiéré

06/07/2011 - ... par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 afin de garantir le respect des droits des usagers : le projet d'établissement ou de service. Rédigé par chaque établissement ou service social ou médico-social...
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Tribune d'Abderrazzak Izzar - "La performance, entre coopération et désordre"

22/12/2011 - ... touchées par les mêmes logiques que l'entreprise et confrontées aux mutations du monde du travail. Par exemple, dans le secteur public, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances...

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Les risques d'un glissement vers le moins-disant évaluatif

31/03/2008 - ... pour mieux adapter les dispositifs et les réponses. Après avoir pris des années de retard sur la question de l'évaluation, le secteur médico-social français doit, depuis la loi du 2 janvier 2002, intégrer...
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