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24/01/2018 - ...
de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a entériné la fin de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs de travail aux autorités de tarification pour les établissements et services sociaux...
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29/10/2019 - ...
difficile, généralement payant et non remboursé par la Sécurité sociale dans le secteur privé. Et les délais sont trop longs. Il faudrait allouer des forfaits aux mères concernées. D’autant qu’on le sait...
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02/09/2015 - ...
correspond au préjudice né de la perte d’un emploi) : elle est alors exonérée de charges dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (76080 euros en 2015). Ce à hauteur du plus élevé...
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19/11/2014 - ...
décembre, il mise sur la prévention primaire et sur les outils du dialogue social. Un diagnostic spécifique, à réévaluer chaque année, doit être établi au sein des structures afin de repérer les facteurs...
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22/11/2013 - ...
département) d’une famille suivie. Concrètement ? Si l’enfant fait l’objet d’une prestation administrative d’aide sociale à l’enfance (ASE) – hors aide financière –, le président du département d’origine...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2013 - ...
, lorsqu’une famille, faisant l’objet de prestations administratives d’aide sociale à l’enfance (hors aides financières), de mesures judiciaires ou d’information préoccupante, déménage, et que sa nouvelle...
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26/10/2016 - ...
Aujourd’hui, les pouvoirs publics encouragent la montée en charge du contrôle de gestion dans les organisations médico- sociales. Or, rappelle Laurent Cambon, les associations gestionnaires...
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03/04/2013 - ...
Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un complément versé par l’employeur. Les conditions d’éligibilité diffèrent selon les accords de branche...
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22/11/2017 - ...
de santé (HAS) dès le 1er avril 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a signé l’avis de décès de l’agence. Défendant la singularité des évaluations menées...
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24/09/2013 - ...
de Sécurité sociale (Acoss). Ainsi, les employeurs n’ont à s’acquitter ni de la taxe sur les salaires, ni de la participation à l’effort de construction et ils sont exonérés de cotisations patronales...
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