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03/01/2018 - ...
de la protection des données sans le savoir, et les grands principes du règlement présentent un air de famille prononcé avec les valeurs cardinales de l’accompagnement des usagers. « Et puis les démarches...
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04/11/2014 - ...
, ce qui n'est pas évident pour tout le monde. Puis, il faut savoir s'adapter. J'ai pu avoir quelques déceptions à l'ouverture, la réalité ne correspondant pas toujours à ce que nous avions envisagé, tant sur le plan...
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04/11/2014 - ...
la responsabilité de l’administration. Il lui appartiendra, dans un premier temps, de lui présenter une demande préalable d’indemnisation des préjudices subis à raison de l’annulation de son autorisation, puis...
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04/11/2014 - ...
sont souhaités par les impétrants, devraient être encouragés par la tutelle puis évalués pour vérifier que les adaptations nécessaires à l’accueil et à la prise en charge des différents publics sont bien...
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07/09/2011 - ...
la valeur contractuelle du contrat de séjour dans un établissement médico-social public. Précédemment, deux arrêts émanant d'autres cours avaient consacré, implicitement puis explicitement, la portée...
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30/06/2008 - ...
de votre fidèle compagnon électronique. Mais cette concentration a son revers. Les documents s'accumulent. De centaines, ils deviennent vite milliers, puis millions. Même si vos fichiers de travail sont bien...
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05/10/2011 - ...
public. Renforcer la qualité de l'offre Les statuts sont rapidement déposés en préfecture, puis, après la rédaction d'un règlement intérieur, une demande d'autorisation est envoyée au conseil général...
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01/10/2014 - ...
référente Signée le 6 mars 2013 pour l’année universitaire 2012-2013, puis reconduite deux fois à ce jour, la convention prévoit notamment que l'université se charge du planning des interventions...
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04/05/2016 - ...
l’objet d’une procédure d’agrément puis d’extension, et fournira un cadre pour les négociations de branche. Les thèmes qu’il contient sont assez classiques : organisation du travail non discriminatoire...
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17/09/2014 - ...
se rapportent à ces aspects. Puis il lui faut obtenir une autorisation préalable de la Cnil, sous peine de sanctions pénales (jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende). La demande se fait...
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