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Newsletter
03/05/2012 - ...
Handéo et la Fedesap s’associent pour promouvoir la qualité de l’offre de services à domicile en faveur des personnes handicapées. Via une convention de partenariat signée le 26 avril, les deux...
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Gérer
29/09/2021 - ...
conventionnelles, ou même qui abandonnent leur poste et par conséquent sont radiés des cadres, reprend l'avocate. Par ailleurs, comment les ARS vont-elles prioriser les demandes ? Les directeurs et les RH ont peut...
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Gérer
21/09/2016 - ...
et services pour personnes âgées (Fnadepa). Consolider l'existant Alors que jusqu’à présent les règles de fonctionnement étaient fixées dans la convention tripartite propre à chaque établissement, sur la base...
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Piloter
31/05/2007 - ...
?). « Le bilan des négociations, menées depuis des années, montre qu'au niveau conventionnel, nous sommes dans l'incapacité de signer des accords significatifs. Les employeurs n'arrivent pas à s'entendre...
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Gérer
02/09/2022 - ...
partie des secteurs concernés en 2022. Montant maximum versé : 25 000 euros. Si une convention nationale d’objectifs a été signée dans leur secteur d’activité, les organisations de moins de 200 salariés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2015 - ...
Les juges européens estiment, dans un récent arrêt, que le non-renouvellement du contrat à durée déterminée d’un agent public refusant d’ôter son voile n’est pas contraire à la Convention européenne...
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Piloter
08/05/2019 - ...
, où le conseil départemental a signé une convention avec l’association pour le développement de l'habitat, l'accompagnement, le logement et l'insertion (Adali). Effectif depuis janvier 2019, ce partenariat prévoit...
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Gérer
31/05/2008 - ...
. La première a ouvert une possibilité de dérogation au conventionnement tripartite et créé celle d'un conventionnement partiel pour les structures non-autorisées à dispenser des soins et dont le groupe iso...
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Piloter
06/03/2019 - ...
… – ont concouru à la démarche, via un groupe de travail sur la prévention en périnatalité. Une convention avec la CAF, la PMI et la polyclinique de l’Atlantique a été signée en 2015 pour sceller le dispositif...
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Gérer
30/11/2005 - ...
maximum de l'aide est de 30000 euros par structure. Parmi les critères d'attribution: le taux de retour à l'emploi durable, à fixer dans la convention signée entre l'Etat et l'association. Une attention...
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