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1115 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Un galop d'essai

31/10/2006 - ... Jouanaud, directrice de la qualité. S'il ne s'agit pas d'une évaluation externe au sens de la loi n˚2002-2, qui devra être réalisée par un organisme habilité, cet exercice grandeur nature est une excellente...
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Médecine du travail: vos obligations

31/10/2006 - ... de l'employeur. Objectif: éviter l'altération de la santé des salariés. La loi de modernisation sociale a réformé (1) le dispositif. 1. Le service de santé au travail Les règles de création des services médicaux...
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Des chèques emploi- service pour vos salariés

31/10/2006 - ... C'est la rentrée! Pensez à faciliter la vie de vos salariés et agents en leur proposant des chèques emploi-service universels. Mesure clé de la loi de développement des services à la personne du 26...
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Une pouponnière accueille des tout-petits à temps partiel

30/06/2006 - ... de la ville, Les Feuillantines. Originalité: depuis 2003, la pouponnière propose un «accueil séquentiel», c'est-à-dire à la journée ou quelques jours par semaine, nuits comprises. Demande du conseil général...
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Prospective - Aide à domicile : un accès équitable ?

06/05/2015 - ... d’autonomie a été profondément transformé au début des années 2000 : allocation personnalisée d’autonomie (APA), loi du 2 janvier 2002, […], extension d’une convention collective unique… […] La cohérence...
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Insertion - Droit au logement: sortir de l'incantation

31/12/2006 - ... l'Uniopss. Preuve en est, le projet de loi de finances pour 2007 met l'accent sur les crédits dédiés à l'urgence (+17,8%), ceux destinés aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale se contentent d'une...
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Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 - ... , fondé sur des éléments dont la dimension qualitative est absente, malgré nos propositions d’évolution. À croire que l’administration ne sait pas mettre en œuvre cet aspect et craint d’ouvrir la porte à...
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Fiche pratique - Le contrôle interne, principes et procédures

05/12/2012 - ... en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. L’Ifaci distingue plusieurs objectifs : la conformité aux lois et règlements...
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GRH - Discrimination : auditez vos pratiques

10/02/2010 - ... , la Charte de la diversité est un texte d'engagement proposé à la signature de toute structure, qui condamne les discriminations dans le domaine de l'emploi. Pour être signataire de ce texte, vous devez...
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Emplois jeunes : mode d'emploi 2005

31/05/2005 - ... : la fin des remplacements • Fin des CDD : l'article 15 de la loi de programmation pour la cohésion sociale abroge la possibilité pour un employeur de conclure pendant la durée de l'aide initiale un nouveau...
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