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Magazine
Gérer
13/05/2013 - ...
La période pendant laquelle un salarié est tenu de rester sur son lieu de travail, dans des locaux imposés par l’employeur afin d’intervenir, si nécessaire, sans pouvoir vaquer librement à...
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Magazine
Gérer
03/07/2013 - ...
Trop peu utilisé, le rescrit social permet d’obtenir de l’Urssaf une réponse qui l’engage sur toute question portant sur les cotisations versées par l’employeur. Une procédure qui évite toute...
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Magazine
Piloter
01/12/2023 - ...
une fête entre copains en l’ajustant à l’horaire des éducateurs de l’internat, elle est institutionnalisée ; - quand des usagers sont contraints de poser une journée de congé à leur employeur pour répondre à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2016 - ...
L'avenant n° 24-2016 modifie la convention collective de la BAD sur divers points et prévoit notamment : l'obligation pour l'employeur d'organiser des temps d'échanges d'une durée minimale de 8 heures par an...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2013 - ...
Depuis mars 2012, la possibilité pour les employeurs de recourir au régime d’activité partielle de longue durée (APLD) est facilitée. Par dérogation au code du travail, une convention d’APLD peut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
garanties s'appliquent). Par ailleurs, entre en vigueur le 1er mai 2016, la mise en place de la subrogation de l'employeur en cas d'incapacité temporaire (IJSS + IJ de prévoyance), pour tous les arrêts...
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Magazine
Gérer
03/12/2014 - ...
Le compte personnel de formation peut profiter tant aux salariés qu’aux employeurs. Objectif s ? Accroître les qualifications et sécuriser les parcours. C’est le pivot de la réforme de la formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/04/2013 - ...
Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ateliers et chantiers...
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Newsletter
15/01/2015 - ...
Un "désengagement des employeurs et leur absence de volonté de construire une véritable et ambitieuse politique de formation professionnelle", ainsi que "des conséquences sociales sur l’OPCA Unifaf...
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Magazine
Piloter
03/04/2013 - ...
Le 8 mars, l’ensemble des organisations syndicales et des employeurs des trois fonctions publiques ont paraphé l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il prévoit trois...
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