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28/06/2010 - ...
. Juin 2010. La campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées peut enfin commencer (1). Mais cette campagne - la première conduite sous l'égide...
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31/10/2006 - ...
nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, celui de l'association des Paralysés de France et de Handicaps associés et le guide du centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée Rhône-Alpes...
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31/12/2007 - ...
dans la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie, difficultés d'application de la loi handicap du 11 février 2005, mais également nécessité de répondre à de nombreux besoins, de renforcer...
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30/12/2015 - ...
, leur accessibilité et leur hébergement dans le respect de la loi. Des limites ont dû être posées, tant pour les agents que les personnes accueillies. Le directeur a pour mission de veiller à leur respect. 10 h 20...
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30/11/2007 - ...
Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 janvier 2002, la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de l'article L. 313-24 du Code de l'action sociale et des familles...
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31/10/2007 - ...
: le marché! C'est assez étonnant que l'on en parle seulement depuis la loi Borloo alors que l'arrivée du lucratif dans notre secteur date de 1997 (1). Aujourd'hui, les nouveaux opérateurs sont lucratifs...
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30/09/2007 - ...
Les salariés peuvent demander à leur employeur un congé de 3 mois non rémunéré mais renouvelable, pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie. Tout salarié qui justifie d'une...
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06/01/2010 - ...
départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei) de Haute-Loire. Chez nous, par exemple, nos logiciels de facturation sont depuis peu communs à l'ensemble des établissements...
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02/09/2015 - ...
psychosociaux), le projet de loi relatif au dialogue social (dans la version adoptée fin juillet par le Parlement avant saisine du Conseil constitutionnel) envisage que l’employeur puisse rompre le contrat...
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07/10/2009 - ...
(pour le contrat de professionnalisation, par exemple), d’autres non. Dans le second cas, et même si la loi n’y oblige pas, désigner un référent au sein de l’entreprise, si possible proche du salarié, est une mesure...
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