|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
handicapées... Les orientations et mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans le secteur médico-social sont placées sous le signe de la rigueur. Contrairement...
|
|
Newsletter
21/11/2013 - ...
général de l'Essonne Jérôme Guedj, la proposition d'affectation de ces crédits a été adoptée à l'unanimité (sans la participation des représentants de l'État). Après le rejet du projet de loi le 14 novembre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
03/04/2019 - ...
Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et accroît leurs responsabilités...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
28/10/2010 - ...
des jeunes au titre de l'aide sociale à l'enfance. Ce que déplore la fédération d'employeurs Fehap, qui entend y remédier via le projet de loi de finances. Modèle de convention Attention, ces dispositions...
|
|
Magazine
Gérer
05/02/2014 - ...
des statuts. Seule contrepartie ? Il ne peut pas recevoir de fonds publics ni collecter de dons ouvrant réduction d’impôt sur la fortune. « Aucun montant minimal n’est prévu, mais le projet de loi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/11/2013 - ...
favorable Cette démarche de contractualisation est d’autant plus notable que le contexte ne s’y prêtait guère. Présenté en avril dernier, le troisième volet du projet de loi de décentralisation prévoit...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
01/01/2022 - ...
l’a rappelé la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. Les responsables des établissements et services sont tenus d’informer leurs résidents et de favoriser leur liberté d’expression et de conscience...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/12/2017 - ...
et aux demandeurs d’asile. « Les RHVS pourront désormais être entièrement à vocation sociale », souligne Éric Thébault. En contrepartie, note le rapport du projet de loi du Sénat, les exploitants peuvent « bénéficier...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
01/07/2015 - ...
. Objectifs du service ? Développer la vie sociale et l’insertion des personnes en situation de handicap et lutter contre la solitude et l’exclusion. Un projet solidement ancré dans les lois du 2 janvier 2002...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
08/05/2019 - ...
, la députée (LREM) Brigitte Bourguignon avait ainsi déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoires les contrats jeune majeur jusqu’à 21 ans, avec une possibilité d’extension jusqu’à 25 ans. Un texte...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|