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02/03/2016 - ...
, ils pourraient néanmoins gagner en autonomie. Le plan d’action en faveur du travail social et du développement social entend en effet accorder davantage de poids au contrôle continu dans l’évaluation finale...
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09/05/2012 - ...
) expérimentateur se dit dans un « climat de confiance contrôlée » avec le conseil général. Notre projet de refonte repose une nouvelle relation avec les départements, formalisée par un contrat pluriannuel...
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09/05/2012 - ...
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), le contrôle se faisant désormais a posteriori. L’État prend alors en charge l’allocation spécifique de chômage partiel...
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31/05/2008 - ...
une nouvelle décision, qui ne peut comporter de sanction plus lourde que celle de la commission des recours. Le Conseil d'Etat contrôle la proportionnalité de la sanction au regard des faits. De multiples...
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31/07/2008 - ...
accident bénin doit aussi s'effectuer dans les 48 heures. Vous devez tenir le registre à la disposition du médecin du travail, des agents de contrôle des caisses, de l'inspection du travail, de la victime...
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30/04/2008 - ...
aux décisions des assemblées générales. Le mot même de fondation évoque la stabilité et la durée. Il inspire la confiance, notamment des donateurs, car elle est très contrôlée. Enfin, les fondations peuvent...
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08/02/2012 - ...
et instable, les conditions de travail se durcissent peu à peu dans des mouvements organisationnels centralisateurs et tayloriens, qui légitiment le contrôle. Le secteur social et médico-social devient très...
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08/02/2012 - ...
la sauvette, répression policière, plaintes du voisinage… Face à l'hostilité de certains habitants et aux opérations de contrôle de plus en plus nombreuses, les biffins fondent en 2004 une association...
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29/02/2008 - ...
par des personnes habilitées (fonctionnaires des corps de contrôle, officiers de police judiciaire). Mais je maintiens que dans la mesure où une mésentente professionnelle persistante existe entre le directeur...
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04/01/2012 - ...
. Renouvellement de l'autorisation Réputé tacite, le renouvellement des autorisations dépend de l'évaluation externe. Dès réception des résultats, l'autorité de contrôle peut, si nécessaire, empêcher la reconduction...
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