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Piloter
19/12/2018 - ...
au conseil d’administration de l’EHESP sont tombées de haut, en découvrant « par voie de presse » le contenu de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS...
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Gérer
31/10/2006 - ...
exercées en mode «mandataire». Valable un an Dans l'attente de l'assouplissement de cette clause d'exclusivité, via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, un agrément transitoire...
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Gérer
03/09/2014 - ...
qu’a réservé la Cour de cassation [1] au trésorier d’une organisation gestionnaire de plusieurs structures médico- sociales, dont les statuts ne confiaient pas un tel pouvoir à cet administrateur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
2012, les directions de la Sécurité sociale et de la Cohésion sociale invitent les agences régionales de santé à le mettre en ligne sur leur site Internet et à le diffuser "dans les meilleurs délais...
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Gérer
31/07/2008 - ...
intérieur (1) est enfin connue. De quoi permettre l'entrée en vigueur d'une réforme maintes fois reportée. Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2006, cette réintégration devait...
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Piloter
31/01/2006 - ...
de la Sécurité sociale 2006. Car - surprenant - y sont apparus des indicateurs nationaux de coût de référence. Motif: selon la Direction générale de l'action sociale (DGAS), donner une base réglementaire à...
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Piloter
06/03/2013 - ...
européenne. Ainsi les droits sociaux en général relèvent de la compétence nationale… à condition que cela n’interfère pas avec le marché et la concurrence. Concernant les dispositifs de Sécurité sociale...
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Piloter
06/09/2017 - ...
Entre institution et domicile, les habitats dits inclusifs font de plus en plus d’adeptes parmi les personnes âgées ou handicapées... et les gestionnaires du secteur médico- social, souvent à...
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Gérer
02/07/2014 - ...
Horaires, environnement, sécurité, projets de réorganisation… Négocié avec les partenaires sociaux, le droit d’expression permet aux personnels de livrer leur opinion sur leurs conditions de travail...
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Piloter
25/11/2010 - ...
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 devait être...
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