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Piloter
31/03/2009 - ...
juridiques (autorisation, agrément...) ne sont pas les mêmes pour tous ! B. A. : L'essor de ce secteur ne veut pas dire perte de qualité pour les usagers, bien au contraire... Cette dichotomie n'a d'ailleurs...
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Piloter
17/10/2018 - ...
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime...
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05/07/2017 - ...
son dispositif d’extraction. Enjeu à la fois sanitaire et de sécurité, la qualité de la ventilation des cuisines professionnelles est essentielle. « Cuisiner entraîne un dégagement de polluants (graisses, vapeurs...
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Piloter
05/05/2021 - ...
. Ce parc doit encore être augmenté. La crise sanitaire, comme les dernières élections municipales, n’ont probablement pas facilité l’agrément de nombreux dossiers. C’est pourquoi, le 19 mars, Emmanuelle...
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Piloter
27/10/2020 - ...
notamment certaines barrières entre l’aide et le soin. Soumise à l’agrément des pouvoirs publics et au financement par les autorités de tarification, sa mise en œuvre est très attendue. « Je suis convaincue...
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Piloter
31/03/2009 - ...
de tarification et de régulation différents. « Qui n'imposent pas exactement les mêmes exigences en termes de qualité. » Concernant les services agréés, la Cour estime que les moyens de contrôle du respect...
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05/12/2012 - ...
et des familles (CASF) entre les dispositions relatives à l’opposabilité des enveloppes limitatives de crédits [1] et celle des conventions collectives agréées [2]. Or, pour responsabiliser les partenaires sociaux...
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Piloter
31/05/2009 - ...
la concurrence portera sur les prestations « complémentaires » ne nécessitant ni autorisation ni agrément qualité. « En outre, favoriser le gré à gré n'est pas le plus sûr moyen de professionnaliser », fait...
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Gérer
06/02/2013 - ...
agréé (OPCA) de l’économie sociale et solidaire, Uniformation, va consacrer 20 millions d’euros au dispositif en 2013. « Comme nos besoins sont plus importants sur des emplois de niveaux IV à III [bac à...
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30/04/2009 - ...
de la jeunesse. Quid des services à la personne agréés qualité ? Ceux-ci ne bénéficieraient pas du même traitement, l'agrément ne relevant pas d'une logique de mandat... Difficultés opératoires Cependant...
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