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Gérer
04/09/2013 - ...
et une doctrine à préciser. À peine plus de 11 %. C’est la proportion d’établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) ayant bouclé leur évaluation externe au 31 décembre 2012, selon le dernier...
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04/01/2012 - ...
aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS). C'est sans nul doute l'objectif poursuivi par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), venue récemment préciser les obligations...
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25/08/2011 - ...
touches. Principale disposition ? Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) et les lieux de vie et d’accueil opérant une transformation d’activité n’auront pas à passer...
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Gérer
21/05/2014 - ...
, le doute plane sur l’échéance : sera-t-elle tenue par tous ? En jeu : le bon renouvellement de près de 25 000 autorisations de fonctionnement. Embouteillages en vue ? Environ 25 000 établissements...
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10/11/2010 - ...
et médico-sociaux ( ESSMS) autorisés en janvier 2002 – soit une très grande majorité – devront avoir transmis leur rapport d'évaluation externe à leur(s) autorité(s). Ce, avant cette date butoir. Un horizon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
les rapports d’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS), en cas de non-renouvellement tacite de leur autorisation de fonctionner. Faisant ainsi passer de 12 mois à 9...
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05/02/2014 - ...
. Il s’agit par exemple des multiples modifications de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS), du régime des autorisations administratives, des dispositions relatives...
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18/04/2018 - ...
privé, tel un établissement ou service social ou médico-social ( ESSMS). Pour prétendre à ce congé, l’intéressé doit justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en tant que salarié, dont 12...
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03/01/2018 - ...
dans les établissements et services. « J’ai décidé d’organiser ma cartographie par finalité, en considérant que l’autorisation de fonctionner de chaque ESSMS constituait une finalité distincte, témoigne Élodie Frago...
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30/06/2008 - ...
social ne peuvent être intégrés dans les tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) qu'après autorisation particulière. L'arrêté du 10 novembre 2003 fixe la liste...
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