|
Magazine
Gérer
01/04/2015 - ...
. Alors que la procédure d’autorisation par appel à projets a accru la concurrence entre les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, communiquer sur son expertise...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
27/01/2011 - ...
des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) lors de la concertation avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur la circulaire relative à la nouvelle procédure...
|
|
Magazine
Gérer
31/05/2016 - ...
de la commission de sélection… Conseils en six points pour mettre toutes les chances de son côté. En matière d’autorisation par appel à projets (AAP), la stricte conformité au cahier des charges est impérative...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/10/2019 - ...
. Il met fin au système des formalités préalables, même si les États membres demeurent libres de maintenir un régime d’autorisation pour les traitements les plus attentatoires aux droits et libertés...
|
|
Magazine
Piloter
31/07/2005 - ...
sont renvoyées à un décret en Conseil d'Etat à l'automne. Porte ouverte aux entreprises Du sur-mesure pour les entreprises, peu présentes sur le secteur et pour lesquelles la procédure d'autorisation représente...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
soient insuffisamment révélés et demande aux établissements d’assurer la publicité de ces deux numéros. Contrôle des établissements Les procédures de contrôle et d’évaluation des établissements devront être renforcées...
|
|
Magazine
Gérer
02/03/2016 - ...
. En matière de création, à l'instar de celles autorisées de droit commun, il faut passer par la procédure d'appel à projet (AAP). Avec toutefois un cahier des charges allégé défini par les autorités...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/05/2015 - ...
avec la procédure d’autorisation par appels à projets, c’est un élément de différenciation à ne pas négliger », soutient Christian Berthuy. « La transformation d’une association en fondation doit vraiment servir...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
article 32 bis), instaurant un régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) L'article a été modifié sur deux points : - la CMP a supprimé l’introduction d’un...
|
|
Magazine
Gérer
03/06/2015 - ...
recevant du public (ERP) aurait dû être accessibles au 1er janvier 2015 [1]. Face au retard constaté, une procédure d’agendas d’accessibilité programmée, dits Ad’ap, a été instaurée. Objectif ? Formaliser...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|