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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Fiche pratique - Le bon évaluateur externe

07/09/2011 - ... essentiels, point par point. Les échéances se rapprochent à grand pas… Depuis la loi du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent faire procéder à deux...
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Et vous ? - Des directeurs à la recherche du temps perdu

02/04/2014 - ... du foyer d'accueil médicalisé Les Tournesols, géré par l’Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei) du Rhône, elle avoue comme beaucoup passer la majeure partie...
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Rapport du comité Balladur - L'action sociale territoriale en question

30/04/2009 - ... que ce dernier joue bien son rôle de péréquation. Projet de loi à l'automne Sans présumer des suites réservées à ce rapport, un projet de loi devrait être déposé au Sénat à l'automne. En attendant...
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Une association certifiée ISO «management de la qualité»

30/09/2005 - ... Dunkerque (Nord). Une association gérant des établissements pour enfants, adolescents et adultes handicapés mentaux a obtenu, en 2004, une certification ISO. Un outil d'amélioration continue. Examen...
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Signalement - La mauvaise foi est une limite à la protection légale du salarié

08/09/2010 - ... qu'elle accuse notamment « d'association de malfaiteurs » et conclut que son employeur est « incapable d'assurer sa mission d'insertion des personnes handicapées en raison des défaillances de son personnel...

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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... n’est clairement plus adaptée et pose de réels problèmes organisationnels, assure Thierry Nouvel, directeur général de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales...
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Fiche pratique - Absorption ou création, choisir le mode de fusion

01/01/2014 - ... de dispositions législatives et réglementaires spécifiques, c’est la loi de 1901 qui s’applique », informe Axelle Pruvot, conseillère Gouvernance et développement à la Fédération nationale des associations...
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Etre contraint de mal travailler génère une perte de sens

28/02/2007 - ... une perte de sens. Par exemple? M.-A. D. Lorsque la loi n˚2002-2 vous oblige à faire des projets avec des personnes handicapées, et que cela est impossible au regard de l'état de la personne ou du contexte...
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Business et solidarité ne sont pas incompatibles

31/12/2006 - ... ministres qui ont un siège au conseil d'administration. L'objectif est de répondre à des besoins qui sont immenses dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées, handicapées et malades...
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La protection sociale soluble dans la mondialisation?

30/11/2008 - ... Si l'on en croit le Centre d'analyse stratégique, la mondialisation ne menace pas le modèle social de la vieille Europe. Et notre système de protection sociale ne constitue pas un handicap compétitif...
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