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23/04/2014 - ...
», sous la direction du professeur Adeline Gouttenoire, rendues publiques en avril dernier, visent en particulier à mieux repérer les situations dangereuses et à sécuriser le parcours de l’enfant placé...
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Piloter
23/04/2014 - ...
). « Une [future] offre de services […] résultant d’une organisation contractuelle entre [les secteurs] sanitaire, médico-social et social du territoire, sous la régulation de l’ARS », propose le rapport...
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17/04/2014 - ...
Sous-budgétisation de la politique d’asile, longueur des délais de traitement... Face à ces constats, un rapport parlementaire, rendu public le 10 avril, formule 20 propositions pour améliorer...
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03/05/2023 - ...
par le Mobilier national et le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. Une collaboration inédite, placée sous l’égide du Laboratoire des solutions de demain de la Caisse nationale...
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Gérer
29/06/2022 - ...
au chef d'un groupe de sociétés et président de la société chargée des travaux de déléguer ses pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité au dirigeant d'une autre société du groupe placé sous son autorité...
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Gérer
29/06/2022 - ...
, une attention toute particulière devra être consacrée à cette situation sous peine d’encourir un risque certain d’annulation des élections. Délais de la contestation de l’organisation En l’absence de saisine...
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06/09/2017 - ...
parce que d'ici 2020, ils représenteront 50 % de la population active et autant de consommateurs. Des enquêtes rarement désintéressées mais qui permettent de nuancer leur portrait. Ainsi, seulement 3...
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18/08/2021 - ...
du 15 octobre, les professionnels devront tous justifier d’un schéma vaccinal complet, sous peine d’être suspendus [3]. Y-a-t-il une alternative ? C. L. Ils pourront au préalable poser des congés...
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14/10/2020 - ...
. Outre un enseignant spécialisé, l’équipe doit comprendre un (ou plusieurs) professionnel(s) médico-social(ux), susceptible(s) d’intervenir sur les temps scolaires. Tous sont placés sous l’autorité...
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26/04/2023 - ...
s’est prononcée en avril en faveur d’une aide active à mourir sous conditions. Une évolution du droit est-elle incontournable ? R. A. Je le crois car le droit actuel ne reconnaît aux individus le droit à...
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