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31/05/2005 - ...
les opérateurs accèdent à des prêts aidés. • Le prêt locatif social (PLS) permet de financer, par exemple, la réalisation de foyers-logements pour les personnes âgées ou handicapées. Son taux d'intérêt (de 3.80 à...
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03/07/2013 - ...
sociale Pourtant, les lois de 2002 (Rénovation de l’action sociale) et de 2005 ( Handicap) ont, au moins en théorie, renforcé la place de l’animation dans les structures. Rompus aux techniques de groupes...
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31/12/2006 - ...
. Avec succès, puisqu'il a enfin reçu l'autorisation qui légalise son existence - un sésame qui lui ouvre les portes du club des initiés de la loi n˚2002-2. Ultimatum Et pourtant, ce lieu de vie revient de loin...
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31/12/2006 - ...
l'Uniopss. Preuve en est, le projet de loi de finances pour 2007 met l'accent sur les crédits dédiés à l'urgence (+17,8%), ceux destinés aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale se contentent d'une...
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30/11/2006 - ...
Le 24 octobre, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités, et Philippe Bas, son ministre délégué, ont défendu devant les députés leur projet de loi de financement de la sécurité...
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30/09/2006 - ...
de protection ont été mises en place, l'une dans le Code pénal (1), l'autre dans le Code de l'action sociale et des familles. La première a été étendue à l'ensemble des professionnels par la loi du 2 janvier 2004...
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31/10/2005 - ...
aux bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou - sous réserve d'un décret à paraître - de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ces personnes...
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31/10/2006 - ...
de l'employeur. Objectif: éviter l'altération de la santé des salariés. La loi de modernisation sociale a réformé (1) le dispositif. 1. Le service de santé au travail Les règles de création des services médicaux...
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06/10/2010 - ...
, des lois 2002 et 2007 qui prônent une approche pluridisciplinaire et transversale des problématiques médico-sociales ( handicapés vieillissants, Alzheimer, protection de l'enfance). Or, il s'agit bien...
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30/04/2009 - ...
des opportunités. Celui-ci a bien sûr son identité, ses grandes lois fondatrices, ses valeurs, ses procédures. Sans oublier ses acteurs, avec le rôle majeur des associations et celui, pilote, du département...
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