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09/12/2009 - ...
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), demande à l’État de tenir ses engagements. En cause, notamment, le poids croissant des prestations universelles...
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13/09/2018 - ...
de formation jusqu’à 18 ans sera notamment instaurée et la garantie jeunes étendue. Des moyens seront aussi contractualisés avec les départements pour éviter les "sorties sèches" de l’aide sociale à l’enfance...
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26/11/2009 - ...
financière de l'Etat versée aux employeurs est fixé annuellement par arrêté préfectoral. Mais le département peut décider de fixer un taux supérieur. ...
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23/08/2017 - ...
avec le département : le niveau de ressources résulte maintenant d’une équation tarifaire, assise entre autres sur une valeur annuelle de point groupe iso-ressources – GIR – départementale, déterminée...
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22/06/2016 - ...
et la définition claire des instances de contrôle des obligations patronales. Ainsi qu’une analyse comparative des outils d'évaluation de la pénibilité ( départ anticipé, durée et aménagement du temps de travail...
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03/04/2014 - ...
point de départ un moratoire sur les expulsions. Un enjeu récemment soulevé par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). En outre, le collectif pointe le décalage entre...
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06/03/2014 - ...
des crédits. "On parle de la CNSA. [Ils viendraient donc] en réduction de la compensation de l’APA et de la PCH des départements ?", questionne Claudy Lebreton, son président. Soucieuse d’éviter les transferts...
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15/12/2011 - ...
. "Le département n'écartera aucune possibilité pour rappeler l'État à sa responsabilité", avertit l'édile. Qui menace en outre d'introduire un contentieux devant le tribunal administratif de Paris pour "rupture...
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20/12/2017 - ...
une orientation vers un institut médico-éducatif (IME), mais aucune place ne s’est encore libérée dans le département. Sa mère, Christelle Halbert, a beau relancer les établissements, toutes les deux ou trois...
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18/09/2019 - ...
en permanence sur l’opportunité de continuer, leur participation aux travaux de la stratégie n’est pas remise en cause. La Stratégie Pauvreté, c’est déjà : La contractualisation avec les départements en faveur...
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