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Piloter
03/01/2011 - ...
des « principes fondateurs de la loi du 11 février 2005 et des dispositions de celle du 2 janvier 2002 ». Et demandent que cet arrêté soit remis à la concertation par la Direction générale de la cohésion sociale...
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Piloter
30/11/2006 - ...
pas. Le concept de «nouvelle gouvernance» emprunté au monde de l'entreprise, privée ou publique, sert aujourd'hui de socle à une réflexion de fond largement engagée par de nombreuses organisations associatives...
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Gérer
20/12/2017 - ...
pourrait servir de boussole dans d’autres territoires. Passer de la recherche de places à une logique de parcours y implique les établissements et services, les familles, les autorités. Du fond de son canapé...
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Gérer
07/07/2010 - ...
que le financement strictement nécessaire à l'exercice de sa mission. Les autres modalités sont : - le compte 106820 « excédent affecté à l'investissement », ayant pour objectif de laisser les fonds à l'établissement...
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Piloter
06/12/2013 - ...
qu’elle décline avec l’âge, sans certitude cependant. Dans tous les cas, on peut l’accroître en investissant dans l’éducation, la formation ou encore la santé, ce que tous les gouvernements s’accordent à faire...
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Gérer
06/12/2017 - ...
qu’il n’existe à ce jour un fondement juridique qui permette de prévoir les conditions et les critères d’une modulation, ce qui vient sérieusement questionner la légalité d’une telle méthode de tarification...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2013 - ...
et fondations, le projet de loi inclut dans le champ de l’ESS les sociétés commerciales. Ceci, à la condition qu’elles s’engagent dans leurs statuts à : respecter les conditions d’appartenance au secteur...
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Piloter
07/05/2014 - ...
sont multiples, ils reposent sur les mêmes principes. Ce sont des lieux de petite capacité, impliquant les habitants et leurs proches au quotidien et favorisant une forme de soutien mutuel. Ils permettent...
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Gérer
10/02/2010 - ...
en cas de litige ou de sinistre. Réfection de bâtiments, installation d'un nouvel équipement sanitaire, refonte du système informatique, élaboration d'actions de formation... Pour mener à bien ces types...
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Gérer
05/05/2010 - ...
, la probité et à la délicatesse commis alors qu'il était en arrêt de travail et pour lesquels il a été condamné au plan pénal. Le salarié était chargé "d'animer, de former, d'assister et de conseiller...
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