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2187 résultats pour votre recherche "employeurs"


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Fiche pratique - Modifier les horaires de travail dans les règles

06/04/2011 - ... Le changement des horaires des salariés est source de flexibilité pour l’employeur. Les marges de manœuvre de ce dernier sont toutefois encadrées par les accords de branche. Modifier les horaires...
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Prospectives - Objectif : attirer les jeunes vers les métiers de l’ESS

05/11/2013 - ... Suite à l’enquête menée par l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire (ESS), il apparaît que les employeurs du secteur sont plutôt optimistes pour le recrutement des jeunes...
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Pénibilité - Le compte pénibilité en questions/réponses

04/05/2016 - ... Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données sociales (Dads), l’exposition de ses salariés évaluée au titre de l’année N (au plus tard avant le 31...
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Établissements et services - À fond le sport

01/07/2024 - ... professionnel progresse. « Les employeurs ont conscience de la nécessité de prendre en charge la santé de leur personnel et le sport est l’un des moyens qu’ils utilisent de plus en plus pour y contribuer...
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Droit du travail - La sécurisation “en marche” des relations de travail ?

18/10/2017 - ... indemnité, à la charge de l’employeur, égale à un mois de salaire maximum. Bien que toujours encadrée, la sanction liée à la transmission tardive du contrat se voit ainsi allégée. Rappelons que ce manquement...

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Prospectives - La rupture conventionnelle… pas si consensuelle

01/07/2015 - ... au plan juridique. Néanmoins, elle est souvent utilisée pour des raisons conflictuelles ou pour remplacer le licenciement économique au désavantage des salariés. Une solution de facilité pour l’employeur...
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En bref - Un salarié préposé à la prévention des risques

25/08/2011 - ... de santé interentreprises. Les employeurs sont également tenus de nommer un ou des salariés chargés de la prévention des risques ou de faire appel à un spécialiste extérieur (l’intervenant en prévention...

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Procédure disciplinaire - Même un simple avertissement nécessite un entretien préalable

05/10/2011 - ... La jurisprudence évolue. Si le règlement intérieur prévoit qu’un salarié peut être licencié après deux sanctions disciplinaires, l’employeur doit le convoquer dès le premier avertissement. Cass. soc...

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Formation professionnelle - S'emparer des opportunités

03/04/2019 - ... Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et accroît leurs responsabilités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Sécurisation de l’emploi - L’administration détaille le dispositif d’activité partielle

30/07/2015 - ... placés en activité partielle se voient quant à eux verser, par leurs employeurs, une indemnité représentant 70 % de leurs salaires bruts, s’élevant à 100 % pour les heures chômées pendant lesquelles...