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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/07/2015 - ...
la transmission d’ « informations nécessaires » par l’employeur sur le portail de l’alternance, disponible à compter du 15 juillet prochain. ...
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Magazine
Gérer
13/05/2013 - ...
. C’est ce que précise la Cour de cassation qui encourage ainsi les employeurs du secteur à respecter un plus grand formalisme dans la transmission des plannings. Par cette solution les juges dépassent...
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Magazine
Piloter
06/07/2011 - ...
En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a enfin vu le jour. Le 31 mars dernier, le syndicat national des employeurs spécifiques...
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Magazine
Gérer
22/01/2014 - ...
Alors que la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires depuis le 1er janvier 2014, les employeurs du champ social et médico-social, notamment de l’aide à domicile, sont toujours...
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Magazine
Piloter
22/06/2011 - ...
Suite à l'acceptation par le collège employeur (Unifed) de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) de scinder, en deux accords distincts, les négociations relatives au réagrément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
mandataire et en qualité de préposé d’établissement. Dans chacune de ces hypothèses de double activité, le MJPM sera tenu de respecter diverses obligations tenant notamment à l'information de ses employeurs...
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Magazine
Gérer
18/10/2021 - ...
qui permettent à l’employeur d’interdire à un agent public hospitalier soumis à l’obligation vaccinale d’exercer son activité et d’interrompre sa rémunération tant qu’il n’a pas présenté l’un des documents...
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Magazine
Gérer
17/02/2016 - ...
l’employeur de transmettre à l’agence les documents nécessaires (bulletins de salaire, contrat de travail, relevé d’identité bancaire…), dans les trois mois suivant l’échéance. Pour les professionnels embauchés...
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Magazine
Gérer
09/06/2010 - ...
À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié une mutation dans un secteur géographique différent de celui prévu par le contrat de travail ? Rappel des règles.
Il ne suffit...
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Magazine
Gérer
29/06/2022 - ...
au service Prévention de la Carsat Aquitaine : « Un indicateur de ce niveau-là révèle l'existence d'un risque pour la santé des salariés, et enjoint à l'employeur de prendre des mesures », assure...
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