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07/12/2011 - ...
à projet (AAP) préalable à la délivrance de l’autorisation de création, d’extension et de transformation des ESSMS par l’autorité compétente. Ses objectifs ont été : une plus grande efficience...
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31/12/2014 - ...
! « L’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) ouverts avant le 2 janvier 2002 a été délivrée pour 15 ans, rappelle Laurence Licata. Ces structures ont bénéficié d’un régime...
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18/11/2015 - ...
de premier recours, des généralistes aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS), n’ont pas passé le cap de la première lecture au palais Bourbon. Mi-novembre, à la veille d'un nouvel...
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05/09/2018 - ...
, intégrés au giron des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) [2]… « En prenant à bras le corps toutes ces mutations, le champ a su démontrer sa forte capacité d’adaptation...
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07/09/2011 - ...
, les ESSMS autorisés et ouverts avant le 22 juillet 2009 doivent remettre une seule évaluation externe, deux ans avant le renouvellement de leur autorisation (1). Au plus tard ! Ainsi, les quelque 24 500...
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08/02/2012 - ...
( ESSMS). Mais attention à ne pas les confondre. Le contrôle administratif – dit aussi de régularité ou de conformité – renvoie à l'ensemble des procédures par lesquelles l'administration s'assure...
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04/09/2013 - ...
de l’évaluation interne, l’évaluation externe doit permettre de mieux savoir ce que fait un établissement ou service social et médico-social ( ESSMS), comment il répond à ses missions, au nom de quelles valeurs...
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07/11/2012 - ...
que fiscales de cette mise à disposition. Afin de pérenniser leur activité dans ces locaux. De nombreux établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) sont implantées dans des bâtiments...
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05/12/2012 - ...
et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS). Les pouvoirs publics ne s’y sont d’ailleurs pas trompés. Depuis la rénovation du secteur introduite en 2002, sa conception et sa mise en œuvre relèvent...
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07/03/2012 - ...
un éclairage d'évacuation. A fortiori, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS), dont la classification incendie est généralement la plus stricte (type J ou U, par exemple), doivent...
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