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21/08/2013 - ...
de leurs droits fondamentaux, et notamment le respect de la vie privée et la liberté d’expression. Ces droits de valeur constitutionnelle sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits...
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03/01/2013 - ...
des entreprises de ce secteur ? Benoît Hamon. Elle est engagée depuis bientôt trois mois, essentiellement dans le cadre du Conseil supérieur de l'ESS et de ses commissions. Parallèlement, à la demande du Premier...
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23/09/2015 - ...
]. Inspirée des règles européennes de probation, cette alternative aux courtes incarcérations [3] repose sur un contrôle, ainsi que sur une série d’obligations et d’interdictions imposés pour une durée de six...
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05/10/2016 - ...
dans les établissements ou les commissions de travail : « il est bien agressif ! »). Dénigrement que nous nions bien entendu avec la dernière énergie. Cette attitude ambivalente est d’une grande violence. Combien de fois...
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30/11/2005 - ...
de service hospitalier est tout à fait possible. Bon à savoir. Le Pacte peut être conclu avec une personne de nationalité française ou un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. Si le candidat...
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31/01/2008 - ...
des parents. En appel, la cour autorise la visite à l'un des enfants. Mais les parents invoquent le non-respect de la Convention européenne des droits de l'homme et de la -Convention de sauvegarde des droits...
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31/10/2017 - ...
de hasard et par des fonds européens. Là-bas, l'inclusion, très précoce, commence dès l'école et se poursuit naturellement dans le monde du travail. De même en Italie, où elle est un héritage...
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02/03/2016 - ...
la lisibilité de leurs démarches et leur résistance à l’évaluation et au transfert d’expérience », rapporte Bernard Lemaignan, responsable de la commission technique nationale du Groupement national...
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31/12/2007 - ...
de la fonction publique ou des institutions de l'Union européenne. Pour accompagner le déroulement de carrière des agents et améliorer la prise en compte de leur expérience au cours de leur parcours professionnel...
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07/05/2014 - ...
; enseignant à l’ENSP (future EHESP) ; expert national détaché auprès de la Commission européenne ; coordinateur du projet d’établissement de l’Institut de veille sanitaire (INVS), Directeur de la Ddass...
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