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Gérer
05/02/2025 - ...
des produits de la tarification ou des subventions « versés à l’établissement ou au service par l’État, l’agence régionale de santé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics...
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Gérer
02/09/2022 - ...
financières pour prévenir notamment le risque de chute des collaborateurs. Via les subventions Prévention TPE, les structures de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de subventions pour financer des actions...
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26/10/2017 - ...
organisations. Certes, le texte prévoit le financement de 1 000 nouvelles aides aux postes, mais "diminue de 4 % le montant des 23 000 existantes", dénoncent-elles. À cela s’ajoute la baisse de la subvention...
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Gérer
04/09/2024 - ...
modalité : faire appel à un intervenant extérieur, tout autant qualifié. À noter. La médiation animale peut être financée en partie par des subventions dans le cadre d’appels à projets. L’IME La Passerelle a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2015 - ...
Les règles d’attribution des subventions au titre du fonds européen « Asile, migration et intégration » (Fami) viennent d’être fixées pour la période 2014-2020. Un décret du 21 janvier 2015 définit...
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24/01/2013 - ...
. Sont concernés ceux exerçant des responsabilités ou effectuant leur activité "avec une grande autonomie". En annexes : les critères d’éligibilité des associations et les modalités de demande de subvention. ...
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Gérer
03/03/2021 - ...
faire bénéficier les organisations de moins de dix salariés d'une subvention comprise entre 5 000 euros (un à trois employés) et 8 000 euros (quatre à dix salariés). Le réseau France Active...
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Gérer
18/08/2021 - ...
sociale et médico-sociale – GCSMS – ou tout type de convention). Afin d'aider les petites organisations à mutualiser, la nouvelle phase prévoit des subventions pour l’équipement matériel et infra (20 000...
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Piloter
20/04/2022 - ...
]. Pour une « prime carburant » Mais étant donné l’urgence, les employeurs défendent l’octroi d’une subvention exceptionnelle. Accordée aux services, quel que soit le statut juridique de leur gestionnaire, celle-ci...
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Piloter
16/06/2021 - ...
devrait souscrire toute structure sollicitant l’octroi d’une subvention, prévu par le projet de loi sur le respect des principes de la République, encore en discussion au Parlement en juin. ...
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