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04/05/2016 - ...
supplémentaires décidées au plan national et réalisées localement, comme la récente revalorisation de la rémunération des agents, qui coûtera 1,2 milliard d'euros aux employeurs publics [1]. Cette somme s’ajoute...
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21/03/2012 - ...
). Année de transition D’autant que la PJJ ne financera plus les suractivités des structures du secteur associatif habilité (SAH), l’administration visant une meilleure articulation avec le service public...
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31/03/2006 - ...
abusif, on ne pouvait toutefois écarter totalement le risque de « financements hors normes». Depuis, il s'agit pour les pouvoirs publics (1) d'encadrer la politique financière de l'association gestionnaire...
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01/07/2015 - ...
pas à quelle porte frapper », ajoute Patrick Santana. Une partie de l’équipe s’est mobilisée sur ce projet, souhaitant mettre son expertise au service d’un public plus large, non coutumier des services...
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09/06/2010 - ...
, lorsqu'elle permet de couvrir des charges ou un déficit exceptionnel. La seconde, la subvention d'équipement est, quant à elle, attribuée dans le but de financer tout ou partie d'une immobilisation, c'est-à...
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02/09/2015 - ...
, pas par les financements déployés. « À l’hôpital le prix de journée avoisine les 438 euros, alors que chez nous il tourne autour de 225 euros », insiste Pascale Mignot. Une disparité de tarifs qui se justifie, en partie...
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03/04/2019 - ...
, la Défenseure des enfants, que la protection de l’enfance doit être une priorité pour l’ensemble des pouvoirs publics : État, départements, secteur sanitaire et municipalités. Évoquée dès la fin de l’année 2017...
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06/07/2011 - ...
le Smic (soit 26 208 euros bruts annuels en 2011). La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a modifié les règles de calcul afin de neutraliser l’effet des compléments de salaire, dont...
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16/10/2019 - ...
d’anticiper les changements. La dénonciation est avant tout une mesure technique qui donne une échéance pour conclure un nouvel accord, celle de la fin 2020 : d’ici là, les modalités actuelles de financement...
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30/09/2020 - ...
où s’active une jeune délégation du Refuge, est choisie pour porter le nouveau dispositif. Le financement de l'État pour le faire fonctionner de façon expérimentale permet l’embauche de trois salariés...
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