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22/11/2013 - ...
Le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture. Le point avec Danièle Demoustier, maître de conférences à l’institut d'études politiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 22 septembre, que les cinq ordonnances inscrites dans un " projet global de transformation du code...
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03/07/2019 - ...
. Des pouvoirs publics moteurs L’institutionnalisation de la pair aidance s’inscrit dans le mouvement plus large de réaffirmation de la place des usagers comme acteurs de leur projet de vie et de transformation...
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27/10/2020 - ...
dans la PMI dans le cadre de la contractualisation avec les départements et du projet « 1000 premiers jours ». Nous avons également lancé des négociations collectives avec les assistants familiaux...
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24/09/2014 - ...
très tôt en ordre de bataille. Mi-mai, leur message semblait bien être passé après l’adoption par les députés d’un amendement au projet de loi sur l’ESS, proposant l'octroi automatique d’une exonération...
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24/09/2014 - ...
et Fnars, attentifs toutefois à ce que « la nouvelle prestation ne fasse aucun perdant ». Un objectif loin d’être acquis, selon le collectif Alerte, qui doute de voir la mesure inscrite dans le projet de loi...
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24/09/2014 - ...
Les 1000 dernières aides au poste prévues par le Pacte pour l’emploi [1], conclu fin 2011 par l’État et le secteur adapté, survivront-elles aux arbitrages du projet de loi de finances pour 2015...
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22/11/2017 - ...
Le Premier ministre a émis de nouvelles pistes comme la semaine de l’engagement en juillet (date anniversaire de la loi de 1901) ainsi que la révision et le renforcement de la charte des engagements...
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06/12/2013 - ...
la fixation d’un mode d’organisation des péréquations entre régions riches et régions pauvres et de leur niveau, sur la base de projets délibérés et évalués. Le projet de création de métropole...
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03/09/2014 - ...
, la ressource est devenue l’unique clé de lecture du tarificateur : l'objectif assigné aux gestionnaires n'est plus construit sur la base de leur projet, mais sur leurs prestations, redécoupées en petits bouts...
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