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1564 résultats pour votre recherche "fonction publique"


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Protection de l'enfance - Le temps des ajustements

04/03/2015 - ... les acteurs, exaspérés par les coups de boutoir médiatiques qui mettent régulièrement en lumière les échecs, reste à en perfectionner le système d’aiguillage. L’Aide sociale à l'enfance malmenée Cette fonction...
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Accords dans la Bass

30/06/2005 - ... et 0,8 % au 1er novembre. Pour la CCN de 1951, la Fehap a proposé 0,5% au 1er février et 0,5% au 1er juillet. En suspens : 0,8 %, à négocier selon l'évolution dans la fonction publique. N. G. {En bref} ...

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Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 - ... et à la volonté des personnes, la loi de 2007 a élargi l’éventail des dispositions, offrant davantage de latitude aux juges pour moduler le régime de protection en fonction des incapacités. Et le système...
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Fiche pratique - Mener un recours en contentieux de la tarification

05/06/2013 - ... des enveloppes et de convergence tarifaire, le premier principe du droit de la tarification demeure celui du financement des charges justifiées par les nécessités du fonctionnement normal, la réalité des besoins...
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Entretien avec Luc Gruson, président de l'ADC - « L’ADC doit défendre une parole politique »

07/11/2012 - ... aux fonctions de directeur d’établissement social ou de service d’intervention sociale (Cafdes) par le ministère des Affaires sociales, qui en avait confié le pilotage à l’ex-École nationale de la santé publique...
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Entretien avec Julien Damon - « Le revenu universel reste une utopie »

01/06/2016 - ... , les systèmes de protection sociale font face à des difficultés de financement, de fonctionnement et sont attaqués frontalement par les détracteurs des revenus d’aide sociale, alimentant des débats autour...
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Tribune de Claude Volkmar - "Donner le pouvoir d'agir aux personnes handicapées”

05/10/2016 - ... relèvent d’une responsabilité nouvelle, encouragée par les politiques publiques qui visent l’« inclusion » plutôt que la « séparation », l’inscription de l’action dans le droit commun plutôt...

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Prospectives - Soignants en Ehpad, les raisons du turn-over

04/10/2017 - ... de dégrader la qualité de la prise en charge. Des départs mas­sifs d’infirmiers ou d’aides‑soignants peuvent en effet impliquer un fonctionnement tempo­raire en sous‑effectif, alors que le taux d’encadrement...

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"Je milite pour un Code de l'enfance"

07/07/2010 - ... publiques (RGPP) et de la mise en œuvre des conclusions du rapport Balladur sur la réforme les compétences publiques (3). Il n'en a rien été. Or, aujourd'hui, le projet de loi sur les collectivités locales...
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Les avantages d'un groupement d'intérêt public

31/05/2005 - ... le fonctionnement du GIP avec des collaborateurs mis à disposition. Elle ne permet pas de recruter du personnel », poursuit Philippe Verger. En revanche, le montage apporte, ici, des avantages non négligeables...
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