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Gérer
04/04/2018 - ...
, s’applique aux autorisations (nouvelles ou modificatives) délivrées depuis le 1er juin 2017. Toutefois, si l’avis d’appel à projets a été publié avant cette date, ou si la demande d’autorisation exonérée...
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Piloter
23/01/2019 - ...
Plusieurs dizaines de textes réglementaires parus fin décembre mettent en musique les dispositifs entérinés par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Décryptage de Sébastien...
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Piloter
30/11/2006 - ...
parentale [...]. Nous sommes tout autant préoccupés par le projet de loi de prévention de la délinquance. [Qui] risque de saper la confiance qu'avaient jusqu'à présent les familles dans les services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
sur la hausse de 15 % des crédits accordés par rapport à la loi de finances initiale pour 2016. Dans un contexte économique toujours dégradé, le secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) reste tenu...
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Gérer
30/03/2016 - ...
La loi du 6 août 2015, dite Macron, a apporté plusieurs précisions en matière de licenciement pour motif économique, complétées par un décret qui détermine le périmètre minimal d’application...
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Piloter
08/06/2011 - ...
« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et FO), lors de la dernière commission paritaire, le 23 mai, laisse peu de place au doute : la fin...
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Piloter
31/05/2008 - ...
C'est selon. Pour l'Humanité (10 avril), le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires adopté le 9 avril en Conseil des ministres « instaure un guichet départs et élargit le recours à...
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Piloter
24/03/2016 - ...
définit, pour sa part, l’institution comme « l’ensemble des formes et des structures sociales instituées par la loi et par la coutume. [Elle] règle nos rapports, elle nous préexiste et s’impose à...
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Piloter
31/10/2006 - ...
Demande unanime des organisations professionnelles du champ psychiatrique: le retrait des dispositions concernant l'hospitalisation d'office du projet de loi de prévention de la délinquance...
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Piloter
31/12/2008 - ...
par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Le projet de loi « portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires », présenté en conseil des ministres le 22 octobre par Roselyne...
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