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Gérer
05/02/2019 - ...
en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a...
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Gérer
05/02/2019 - ...
pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a récemment retenu un cet argumentaire en calculant l’ancienneté...
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Gérer
02/01/2019 - ...
dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) oblige les employeurs à fournir un effort financier pour pallier la hausse constante de la sinistralité. Assurer la pérennité du régime de prévoyance...
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Piloter
05/06/2013 - ...
qui, fin avril, a dévoilé ses principaux axes stratégiques pour la décennie à venir. Parmi ceux-ci ? La construction d’un environnement conventionnel adapté. Avec, en ligne de mire, une convention collective...
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Piloter
23/01/2019 - ...
pour les communiquer aux Opco. Pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), exonérés de la taxe d’apprentissage, les branches pourront définir une contribution conventionnelle et en réserver une partie...
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Newsletter
05/01/2012 - ...
Soupir de soulagement dans les rangs de l'aide à domicile. La convention collective unique (CCU) de la branche est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. La conséquence de son extension, in extremis...
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Piloter
05/06/2019 - ...
le calendrier. Fin mai, nous avons informé les syndicats de l’arrêt de toutes les négociations sur la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) et sur les accords applicables aux centres...
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Piloter
13/10/2021 - ...
associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), les deux fédérations ont décidé d’accélérer le chantier d’une convention collective unique. Quand plusieurs fédérations du domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
collective nationale de branche pourraient acquérir 48 heures au titre du CPF par an dans la limite de 400 heures. Fonctionnement des instances L'avenant n° 5 modifie enfin diverses dispositions de l'accord...
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Gérer
04/12/2019 - ...
sociale (DSS) [4]. Ainsi, l’accord d’entreprise, référendaire, la décision unilatérale de l’employeur (DUE) ou, à défaut, la convention collective nationale (CCN) ou l’accord de branche directement...
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