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Magazine
Gérer
03/07/2013 - ...
Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et son employeur au moment de la signature d’une rupture conventionnelle n’affecte pas, par elle-même...
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Magazine
Piloter
20/04/2016 - ...
Fin mars, la Croix-rouge française et l’Association Fegapei-Syneas ont annoncé leur volonté de travailler à la création d’un environnement conventionnel commun. « Le seul [à même] de structurer...
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Magazine
Piloter
18/02/2026 - ...
La convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) fête ses 60 ans. Conformément à la fusion administrée décidée en 2021, les partenaires sociaux ont jusqu’à cet été pour négocier...
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Magazine
Piloter
28/03/2011 - ...
L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laisser une chance, ou non, à la poursuite du processus de révision de la convention collective...
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Magazine
Piloter
05/01/2011 - ...
Grèves, débrayages dans les établissements, pétition nationale lancée en novembre dernier par FO… Le temps est à l'orage du côté des syndicats de salariés, engagés dans la révision de la convention...
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Magazine
Piloter
01/02/2011 - ...
L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (Fehap). Près d'un an après avoir lancé la révision de la convention collective...
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Piloter
31/07/2005 - ...
Opérationnelle depuis le 16 juin, la convention de reclassement personnalisé (CRP) offre aux salariés licenciés pour motif économique un accompagnement renforcé pour retrouver un emploi. Vertus...
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Gérer
13/05/2013 - ...
Le gouvernement demande aux préfets de département (ou de région pour l'Ile-de-France) d’aboutir, d’ici à la fin 2013, à la signature d’une convention type relative à la prise en charge des femmes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2013 - ...
A compter du 3 février 2013, les conventions conclues entre l’Etat et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) devront respecter de nouvelles règles. Un décret du 31...
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Gérer
08/09/2010 - ...
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit...
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