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03/05/2017 - ...
par un décret du 21 décembre 2016, ainsi qu’un arrêté du 28 décembre. Un peu plus tôt, un décret du 25 novembre, pris en application de la loi Santé, avait détaillé les modalités de déclaration des événements...
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Piloter
07/09/2011 - ...
devrait donc passer à la vitesse supérieure. Outre la création des ARS, qui chapeautent les deux secteurs, la loi a créé un outil de planification commun : le projet régional de santé (PRS), composé...
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31/07/2006 - ...
les professionnels, qui arrachent un moratoire sur la réforme. Critères de répartition Finalement, la loi de financement de la Sécurité sociale 2006 remet la définition des USLD au goût du jour; charge à Michel...
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29/08/2014 - ...
des associations Unapei. Un point déjà souligné en octobre 2012 par le rapport Jeannet-Vachey, qui dessinait les contours d’une révision du financement des structures. « Or, cela fait plus d’un an que nous attendons...
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Piloter
06/03/2013 - ...
besoin de la justice, parfois démunie face aux exigences de la loi. À l’origine de ce service, porté par une association qui compte près de 500 salariés sur des champs divers (exclusion, dépendance...
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Gérer
07/03/2012 - ...
de l'assurance maladie (3). (1) Code de la Sécurité sociale, art L321-1, R322-10 et suiv. (2) Code de l'action sociale et des familles, art R344-10 (3) Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement...
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Gérer
06/02/2013 - ...
dans la loi, il faut considérer qu’il s’agit d’obligations de moyens, et non de résultats. » Une interprétation qui peut cependant conduire à des décisions contradictoires. En février 2012, par exemple, la cour...
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01/01/2014 - ...
organiser très tôt la prise en compte du phénomène dans les projets individuels comme dans ceux d’établissements, après qu’il ait été inclus dans les plans de compensation personnalisés par les maisons...
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10/11/2010 - ...
une sincérité des moyens budgétaires consacrés au dispositif, d'où la progression de 9 % du budget « lutte contre les exclusions » dans le projet de loi de finances 2011. Il est nécessaire d'enclencher en même...
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Gérer
03/07/2013 - ...
et dans la mise en œuvre et la reconnaissance d’une animation professionnelle intégrée au projet institutionnel en phase avec les fondamentaux de l’action sociale. Une nécessaire mobilisation de la hiérarchie...
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