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07/12/2011 - ...
collective nationale du 15 mars 1966 [CCN 66] en travaillant sur tous les leviers à notre disposition », note le dirigeant, qui estime toutefois qu'elle n'est plus tout à fait adaptée. « En effet, le texte...
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01/01/2014 - ...
la dénonciation des accords collectifs et des conventions collectives nationales (CNN) des entités absorbées. À noter. Ces accords continuent à s’appliquer durant une période de « survie » de 15 mois, consacrée à...
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01/11/2016 - ...
par l’association de préfiguration Fegapei-Syneas du faire-part de naissance de Nexem prévue pour… 2017. Le mastodonte se place en pole position sur les champs d’application de la convention collective nationale...
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08/12/2010 - ...
aurait été complexe pour les structures qui œuvrent dans plusieurs secteurs. Soit nous pouvions rejoindre des conventions existantes, comme celles du 31 octobre 1951 ou du 15 mars 1966. Mais notre activité...
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05/06/2013 - ...
le licenciement abusif. Pour les associations relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966, tel est le cas du licenciement disciplinaire (hors faute grave) décidé alors que le salarié n’a...
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30/09/2007 - ...
qui organisent le dispositif, aux articles E.05.02 et suivants de la convention collective nationale du 31 octobre 1951, à l'article 11 de l'annexe III de la convention collective nationale du 15 mars 1966. A...
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10/03/2010 - ...
une indemnisation équivalente à 90% de sa rémunération brute pendant 30 jours. À noter. Les conventions collectives nationales (CCN) du secteur prévoient des dispositions plus favorables aux salariés. Dans celle...
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08/06/2011 - ...
des dispositions conventionnelles. Par exemple, la convention collective nationale du 15 mars 1966 – CCN 66 (2) comporte notamment des dispositions relatives au préavis et à l'indemnité de rupture. Toutefois...
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05/09/2012 - ...
pour motif économique. C’est le cas de celle du 15 mars 1966 qui oblige l’employeur, après consultation des représentants des signataires de la convention, à rechercher toute mesure susceptible de faciliter...
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03/04/2013 - ...
est alors injustifiée.« Les modalités de prévenance, précisées dans les conventions collectives nationales [CCN], doivent être rappelées dans le réglement intérieur », conseille Sylvie Amzaleg, directrice...
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