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Magazine
Gérer
01/10/2018 - ...
de procédure, un licenciement. Elle devra être impérativement réfrénée. En effet, sauf cas de faute grave postérieure à la saisine, un tel licenciement pourrait être jugé comme nul car portant atteinte à...
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Magazine
Gérer
02/04/2014 - ...
s’en serait bien passé. La rupture conventionnelle aurait pu ainsi permettre dans certains cas (à l'exception d'une faute grave) de se séparer d’un salarié en évitant les risques de poursuites, le coût d’un dossier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2017 - ...
public ou de droit privé d'au moins 50 agents ou salariés. Quant aux "lanceurs" d'alerte, il faut s'en tenir à la définition qui en est donnée par l'article 6 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative...
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Magazine
Gérer
17/02/2021 - ...
grave de Covid, explique Christian Biotteau, médecin et administrateur de l’union d'associations Unapei. En pareil cas, elle peut en outre s’exposer au risque de refus de soins par l’hôpital...
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Magazine
Piloter
03/07/2019 - ...
intensif dans le milieu (SIM). Deux dispositifs de prise en charge de patients présentant un trouble mental grave. « Au printemps dernier, en comptant les recrutements en cours, les proportions atteintes...
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Magazine
Gérer
20/08/2014 - ...
d’essai ouvre droit à une indemnité compensatrice pour le salarié visé. Sauf en cas de faute grave. ...
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Magazine
Piloter
02/09/2020 - ...
des soins. Un foisonnement de textes, appliqués par un foisonnement d’acteurs : plus de deux millions de professionnels de santé travaillent en France, auxquels il faut ajouter tout l’écosystème : personnels...
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Magazine
Gérer
04/09/2019 - ...
de recherche et de sécurité (INRS) sur le risque routier. Néanmoins, la mise en œuvre de mesures de prévention est préconisée, ce en trois étapes. 1 Évaluation des risques Il faut commencer par évaluer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2014 - ...
. Il sera redevable, excepté en cas de faute grave du salarié, d’une indemnité compensatrice égale au montant des salaires et avantages sur la durée restant à courir du délai. ...
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Magazine
Gérer
03/04/2013 - ...
: le personnel a regagné son travail, mais n'a pas envoyé de justificatif. Il faut le convoquer rapidement et envisager une sanction : du simple avertissement au licenciement pour faute grave, en passant...
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