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1532 résultats pour votre recherche "licenciement"


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Fiche pratique - Salariés protégés : rupture sous conditions

24/09/2013 - ... leur fonction ou rompt leur contrat. Les salariés investis d’un mandat, interne comme extérieur, bénéficient d’une protection contre le licenciement et, de façon plus large, contre toute forme de rupture...
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Invalidité de 2e catégorie - L’employeur doit organiser la visite médicale de reprise

06/04/2011 - ... en invalidité de deuxième catégorie d'une salariée n'imposait pas à l'employeur de saisir le médecin du travail pour organiser une visite de reprise puis, éventuellement de prononcer le licenciement si le salarié...

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Fiche pratique - Mettre en place un plan de départs volontaires

10/11/2010 - ... En cas de restructuration, le plan de départs volontaires pour motif économique peut être une alternative au plan de sauvegarde de l'emploi. Il permet d'éviter le traumatisme des licenciements...
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Entretien - « Face aux crises, l’État est au rendez-vous »

01/01/2022 - ... des adultes vulnérables. Enfin, nous avons validé la création d’un diplôme de niveau licence, afin de rehausser significativement le niveau de la formation des mandataires, contribuant à une meilleure...
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Convention de reclassement personnalisé

31/07/2005 - ... Opérationnelle depuis le 16 juin, la convention de reclassement personnalisé (CRP) offre aux salariés licenciés pour motif économique un accompagnement renforcé pour retrouver un emploi. Vertus...

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Fiche pratique - Recours au CDD : gare à la requalification

06/03/2013 - ... de la procédure de licenciement) et injustifiée (absence de motif). Le dirigeant peut alors être condamné à verser diverses indemnités cumulables avec celle de requalification : indemnités pour licenciement...
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Droit du travail - Un certificat de travail remis dans les formes

07/10/2015 - ... de délivrance. Peu importe le motif du départ (licenciement, démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite) et la durée du contrat de travail, l’employeur est tenu de remettre au salarié à l'expiration...
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Entretien avec Nicole-Marie Meyer (Transparency France) - « L’alerte éthique, un outil de remédiation »

31/10/2017 - ... du mouvement des droits civiques, et suite à une étude de Ralph Nader publiée en 1972 colligeant les récits de salariés licenciés, agressés voire internés en hôpital psychiatrique pour avoir signalé des faits...
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Fiche pratique - Comment sanctionner un salarié fautif ?

21/08/2013 - ... Blâme, avertissement, mise à pied, licenciement… Le droit disciplinaire est loin d’être simple. Pour éviter les impairs, l’employeur doit suivre scrupuleusement la procédure. Pour sanctionner...
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Politique RH Handicap - Obligation ou opportunité ?

29/03/2023 - ... , le taux de licenciement pour inaptitude est élevé et atteint 7 pour mille dans le secteur, un taux similaire à celui du BTP ! » D’après la Dares, le social et médico-social est le quatrième secteur le plus...
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