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08/02/2012 - ...
annuellement dans le rapport d'activité – en relèvent. L'inspection, quant à elle, est l'une des formes du contrôle administratif. Les procédures d'inspection sont encadrées par des textes de maniement délicat...
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Gérer
02/10/2019 - ...
un protocole à la lettre. Il faut que l’activité et son contexte (contact avec un public, bruit, travail souvent interrompu…) induisent des ajustements (donc des arbitrages) par rapport à ce que pourrait...
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Gérer
02/10/2019 - ...
sur une année civile et par rapport à la valeur hors taxe des produits. Quelles denrées ? Il s’agit de produits durables : acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités...
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02/09/2022 - ...
de journée internat, semi-internat ou ambulatoire ? « Aujourd’hui, conformément au rapport d’activité harmonisé en lien avec le centre régional d'études, d'actions et d'informations (Creai) Grand...
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03/04/2019 - ...
par les contributions conventionnelles obligatoires, qui demeurent. Un ou deux Opco ? Pour le secteur, le rapport de la mission ministérielle ad hoc menée l’été dernier [1] a préconisé la création de deux opérateurs...
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31/07/2005 - ...
Le Parlement a adopté, les 15 et 16 juin, le rapport de la commis-sion mixte paritaire sur le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux. Les critères nationaux de l'agrément...
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31/07/2005 - ...
Un rapport interne élaboré par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), celles de la Santé (DGS), de l'action sociale (DGAS) et de l'administration générale...
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Piloter
04/04/2018 - ...
de devenir employeur de leur intervenant à domicile », ont rapporté la Fédération Adessadomicile et l'Union nationale de l'aide aux domiciles UNA. Non sans appeler, dans la foulée, « les départements...
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Piloter
10/02/2010 - ...
de la Santé et de la Justice qui souffre pour l'instant d'un manque de cohérence et d'efficacité. [...] L'une des propositions du rapport consiste ainsi à étendre les compétences de la Mission nationale d'appui...
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22/06/2016 - ...
aux aménagements de peine et à la contrainte pénale. Remise de son rapport prévue le 20 juillet. ...
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