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Gérer
01/01/2014 - ...
ans les deux CCN appliquées jusqu’alors ( CCN du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966), nous venons de proroger cette période de transition de 18 mois. Objectif ? Élaborer pas à pas un accord d’entreprise...
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Gérer
31/05/2007 - ...
de la CCN de 1966 La loi du 11 février 2005 dispose que les employeurs doivent appliquer à leurs salariés les dispositions de la convention collective en vigueur dans leur branche d'activité. Mais que faut...
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Gérer
05/09/2012 - ...
pour motif économique. C’est le cas de celle du 15 mars 1966 qui oblige l’employeur, après consultation des représentants des signataires de la convention, à rechercher toute mesure susceptible de faciliter...
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10/02/2010 - ...
nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), bénéficie d'une expertise reconnue en matière de formation professionnelle ainsi que d'une forte implantation régionale. Quant au SOP, couvrant des effectifs moins...
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07/04/2010 - ...
dépendant des conventions collectives nationales du 15 mars 1966 (CCN66) et du 31 octobre 1951 (CCN51) appliquent des dispositions plus favorables, en vertu de l'accord de branche du 17 avril 2002...
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Gérer
08/06/2011 - ...
des dispositions conventionnelles. Par exemple, la convention collective nationale du 15 mars 1966 – CCN 66 (2) comporte notamment des dispositions relatives au préavis et à l'indemnité de rupture. Toutefois...
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Gérer
30/11/2008 - ...
nationale du 15 mars 1966 ( CCN 1966), en l'absence d'agrément d'un accord collectif. À noter que l'arrêt du 7 mai 2008 a été rendu sous l'empire de l'ancienne version de l'article L. 314-6 du CASF...
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13/05/2013 - ...
muettes sur le sujet, notamment les CCN du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966. Dans le secteur marchand en revanche, l’entretien individuel est conçu comme un outil de promotion [1]. Hormis les promotions...
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Gérer
31/10/2008 - ...
dans un établissement relevant du secteur sanitaire et social et, en particulier, sur le cas d'un établissement relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66). Laquelle organise ces remplacements...
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03/04/2013 - ...
, directeur délégué aux affaires sociales de la fédération d'employeurs Fegapei. De leur côté, les partenaires sociaux de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) ont mis au point...
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