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21/01/2026 - ...
des protections sociales, notamment liée aux emplois atypiques, fragilise la confiance. Dans un contexte de contrôles et d’exigences administratives fortes, l’accès au droit peut être freiné. Pour autant, le non...
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31/07/2009 - ...
les services concernés sont gérés. Les relations entre collectivités publiques et Ssig peuvent ainsi prendre plusieurs formes: gestion directe en régie, gestion par un tiers que l'autorité contrôle comme...
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31/03/2006 - ...
, sur avis du Conseil national de l'évaluation sociale et médico- sociale. Celui-ci exercera donc un contrôle sur les garanties apportées par les candidats évaluateurs et la présence ou la caution...
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05/12/2024 - ...
Chose promise, chose due. Les modalités de publication des résultats des évaluations des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) sont enfin définies. Une diffusion prévue...
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30/06/2008 - ...
•Services rendus par le siège aux établissements et services •Recueil des procédures écrites de contrôle interne de gestion •Informations précises sur les 3 précédents exercices et sur l'exercice prévisionnel...
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29/10/2024 - ...
Les obligations liées à l’installation de système d’automatisation et de contrôle des équipements techniques entrent en vigueur de manière imminente pour de nombreux établissements. Si cela n’a...
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31/01/2006 - ...
Depuis le 2 décembre 2005, l'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale s'applique à tous les établissements sociaux et médico- sociaux. Décryptage. Passablement allégée...
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31/12/2025 - ...
se joue dans le quotidien, dans lequel nous devons nous immiscer. Sixième axe : redistribuer le pouvoir jusqu’à en perdre le contrôle. Le vrai pouvoir, demain, ne sera pas de décider pour les autres...
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07/05/2025 - ...
est entrée en vigueur pour les 40 800 établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) [1]. Quels retours après ce démarrage ? Autant le dire d’emblée, ils indiquent une situation grotesque : cadre...
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01/02/2023 - ...
). Un contrôle fiscal peut pourtant arriver dans un établissement social ou médico- social. Comment s’y préparer ? En étant en règle et en vérifiant son assujettissement aux impôts commerciaux. Les structures...
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