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04/06/2026 - ...
. Son cahier des charges, approuvé en 2022, est retouché en conséquence, notamment pour y introduire le résultat des dernières évaluations, amender les modalités de pilotage national... En annexes, le cahier...
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06/10/2011 - ...
S'adressant au secrétariat général des ministère sociaux et à la DGCS, la Fehap souhaite que les règles d'affectation de la charge des évaluations médico-sociales entre les différents financeurs...
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Piloter
19/08/2015 - ...
L’Anesm reconduit son dispositif d’appui aux ESSMS en retard sur leur évaluation externe, via l’organisation de demi-journées de sensibilisation [1]. En matière d’évaluation interne, les structures...
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15/09/2011 - ...
Le calendrier se précise. Initialement prévu en janvier 2011, le très attendu décret organisant l'articulation entre la certification et l'évaluation externe sera soumis au comité d'orientation...
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Gérer
04/09/2013 - ...
l’évaluation interne pour certains, puis se préparer à l’évaluation externe, depuis la rédaction du document de mise en concurrence jusqu’à l’envoi du rapport aux autorités, en passant par la phase stratégique...
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Piloter
19/02/2014 - ...
Une progression notable, mais encore insuffisante. Seuls 29 % des quelque 24 500 structures censées transmettre leur rapport d'évaluation externe d'i...
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Piloter
07/09/2011 - ...
Quel aura été l'impact du décret (1) de février 2007 qui a fixé les obligations de qualification des directeurs d'établissement et services ? La DGCS a confié l'évaluation du texte (état...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2014 - ...
] est réputée renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date du renouvellement, l'autorité compétente, au vu de l'évaluation externe, enjoint à l'établissement ou au service de présenter...
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Magazine
Piloter
22/10/2014 - ...
À trois mois de l'échéance du 3 janvier 2015, 66 % des ESSMS concernés ont engagé leur évaluation externe. Soit plus de 16 000 structures. Parmi elles, plus de 10 000 ont finalisé la démarche, selon...
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04/06/2015 - ...
Circulaire du 15 avril 2015 : précise les modifications en matière d’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la Prot...
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