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Piloter
20/11/2023 - ...
, et qu’il était préférable d’attendre la restitution des États généraux de la maltraitance et la Conférence nationale de santé pour décider ce qu’il convenait de faire », s’agace Pascal Le Bihanic. De son côté...
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Piloter
29/04/2024 - ...
de l’autonomie. Je pense aussi à la lutte contre les maltraitances, avec une cellule territoriale pilotée par les agences régionales de santé (ARS) aux côtés des départements. La rédaction des décrets...
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28/02/2013 - ...
pour les professionnels", résume la ministre déléguée Michèle Delaunay. Et l’Apiass, piquée au vif, de rappeler qu'en 2011, 446 inspections ont été réalisées dans le cadre du repérage et de la prévention de la maltraitance. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
. Sur ce point, les ARS mentionnent actuellement les erreurs médicamenteuses, les suicides, les situations de maltraitance ou encore les défaillances techniques telles qu'une coupe électrique... ...
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Gérer
08/10/2012 - ...
Deux arrêts de la Cour de cassation admettent que le licenciement pour faute grave est justifié en cas de dénonciation mensongère d’actes de harcèlement ou de maltraitance. La haute juridiction...
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13/09/2012 - ...
? Sensibiliser les acteurs et le grand public. Une mobilisation générale à laquelle participera le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance, qui devrait être réactivé avant la fin de l'année. ...
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Piloter
04/03/2024 - ...
que l’adaptation du projet de la personne aux risques de radicalisation ou de prosélytisme qu’il encoure ? Par ailleurs, ce référentiel requiert la production d’un plan de prévention des risques de maltraitance...
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Piloter
31/05/2023 - ...
inconcevable de repérer et prévenir la maltraitance sans se déplacer. Par ailleurs, le recrutement prévu des 120 ETP est un artifice. Il s’agit de contractuels, principalement des CDD d’un an et demi...
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Piloter
16/10/2019 - ...
, le gouvernement promet 600 nouvelles places face notamment aux besoins des fratries ainsi qu'un référentiel de contrôle des lieux d’accueil pour prévenir les risques de maltraitance. Pour l'organisation...
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26/10/2017 - ...
générale de la cohésion sociale (DGCS). Au programme aussi : le déploiement en 2018 d'un plan d’action pour lutter contre la maltraitance après une phase de concertation. Enfin, une étude prospective...
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