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08/09/2010 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais satisfaire à un cahier des charges pour voir leur projet retenu. Détail de la procédure. Les contours de la procédure...
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04/02/2015 - ...
vieillissantes. « Nous avons préféré cette formule à celle du logement-foyer, dont l’image est moins moderne. De cette manière, nous avons aussi échappé à la lourdeur de la procédure d’autorisation : un permis...
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30/09/2005 - ...
fragilisées. Les associations s'étonnent qu'à contre-courant du mouvement de décentralisation, les conseils généraux voient leurs prérogatives amputées en matière d'autorisation. Et crient à la contradiction...
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30/09/2006 - ...
de matériels adéquats et le respect de procédures strictes.» 4. Marchés publics: procédure allégée L'implication de l'établissement dans l'organisation du service de restauration collective détermine l'étendue...
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04/10/2017 - ...
en concurrence des opérateurs à travers la procédure d’autorisation par appels à projets, tableaux de bord bourrés d’indicateurs, convergence tarifaire, état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD...
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30/09/2008 - ...
notamment les boissons sans alcool ou n'excédant pas 1,2 degré d'alcool. Pour être accordée, la demande d'autorisation doit être faite au moins 15 jours à l'avance (3). Attention ! Ces dérogations...
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04/01/2012 - ...
ou de transformation peu rationnel. Quant à la formalisation des droits des usagers, elle était inexistante. Même chose en matière d'évaluation de la qualité. Concernant la procédure budgétaire et comptable, l'Igas...
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01/10/2014 - ...
qui ne s'y est pas opposé, a droit au paiement de celles-ci [2]. Peu importe que la procédure interne d'autorisation préalable applicable dans l'entreprise n'ait pas été respectée [3]. [1] Cass. soc. 20 mars 1980 n° 78...
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08/10/2012 - ...
le manque de moyens financiers, les principales entraves soulignées par l’ensemble des répondants sont de plusieurs ordres : les cloisonnements encore prégnants dans le secteur, la nouvelle procédure...
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31/12/2014 - ...
-social, cette logique a été consacrée par la généralisation de la procédure d’autorisation par appels à projets, en 2009. « En nous dépossédant de nos facultés d’innovation, elle a contribué à...
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