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184 résultats pour votre recherche "Tarif plafond"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées - Présentation du projet de loi Autonomie

04/06/2014 - ... volet repose notamment sur la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile en vue d’améliorer la prise en charge des personnes âgées. Les plafonds de l’APA à domicile...

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Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 - ... couvrir les prises en charge obligatoires. En optique médicale, les complémentaires santé devront intégralement rembourser les frais exposés par le salarié en sus des tarifs de base de l’assurance maladie...
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Gestion et finances - Les nouveaux modes de tarification des Ehpad

08/03/2017 - ... de manière plus automatique, sur la base d’équations tarifaires dont le résultat sera modulé en fonction de l’activité réalisée. Le nouveau système met fin aux tarifs plafonds et à la répartition « 70-30...
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Personnes âgées - Les bonus budgétaires pour 2006

30/11/2006 - ... . Faites vos calculs La nouvelle formule pour la dotation plafond est la suivante: Tarif=valeur du point GMPS (1)xGMPSxcapacité exploitée Nombre de points de groupe iso-ressources moyen pondéré «soins» (GMPS...
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Aide à domicile - Le scénario du collectif des 14/ADF mis à mal

08/02/2012 - ... ce tarif socle en plafond. » Nouvelle gouvernance Autre proposition notable : faire des agences régionales de santé (ARS) des autorités d'agrément (2), afin de faciliter la gouvernance du secteur. Objectif...

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Campagnes budgétaires PA-PH et PJJ - Un contexte « exigeant »

20/05/2015 - ... sera une fois encore le prix à payer pour le renforcement de la médicalisation. « Les moyens restent toutefois insuffisants pour financer les Ehpad à la hauteur des dotations plafonds, ce qui devrait pourtant...

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Entretien - « En finir avec la culture de l’urgence »

05/05/2021 - ... ne sont pas en baisse : le budget 2020 dépensé sur le programme 177 a atteint 2,44 milliards d’euros, soit deux fois plus qu’en 2012 ! En revanche, c’est vrai, ce qui a pu crisper les gestionnaires, ce sont les tarifs...
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5e risque - Les sénateurs veulent revoir la tarification ternaire

30/09/2008 - ... Marini souligne la nécessité de mettre en œuvre une convergence afin que les tarifs plafonds soient respectés. « 20 à 25 % des Ehpad bénéficient actuellement, sur des bases exclusivement historiques...

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Contentieux tarifaire - Se donner les moyens

02/10/2019 - ... , tarifs plafonds, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)… En cadenassant les modalités d’allocation des ressources, ces outils peuvent en effet contribuer à éteindre un mouvement contentieux...
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Financement de l’EHESP - L’alibi de la simplification ?

19/12/2018 - ... ! » « Même si cela ne sera pas énorme, il faut probablement s’attendre à une baisse des tarifs et des dotations », confirme Anne Meunier. Le choix du moment n’est pas neutre pour l’EHESP, en proie à un déficit...