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07/09/2011 - ...
sur le bulletin de paie correspondant. Il est possible d'en réduire le montant de 6 à 10 % par accord collectif (2). Il n'existe pas d'accord dans la branche associative sanitaire et sociale (Bass Unifed...
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31/03/2009 - ...
de la tarification qui sonne le glas de la loi 2002-2? C'est en tout cas la conclusion de l'organisation des employeurs de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sociale Unifed (2), réagissant à...
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01/01/2014 - ...
] Signé en décembre 2013 par le collège employeurs Unifed et la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, il s’appliquera s’il est agréé et étendu. ...
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09/12/2009 - ...
d'organisation des astreintes ainsi que sa compensation, financière ou en repos. Ainsi, dans la branche sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif ( Unifed), l'indemnité d'astreinte est fixée...
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05/06/2013 - ...
des employeurs du secteur ont signé des conventions d’engagement avec l’État : l’Usgeres, l’Unifed, l’Uniopss ou encore la Fédération hospitalière de France (FHF)… Le dispositif ne manque donc ni de publicité ni...
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31/03/2009 - ...
et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social ( Unifed), le pourcentage de salariés handicapés n'était que de 4,41 % en 2007, contre 5,98 % en 2005...
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31/01/2009 - ...
le 1er novembre 2008. Pour autant, les signataires ( Unifed côté employeurs; CFTC et CFE-CGC côté salariés) attendaient encore, en décembre, son extension. Anticiper les besoins des managers Objectifs...
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31/10/2008 - ...
aux heures complémentaires. À cet égard, l'accord de branche Unifed du 1er avril 1999 prévoit cette possibilité dans la limite d'un tiers de la durée contractuelle (au lieu d'1/10e légalement). Les heures...
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04/01/2012 - ...
une gestion sécurisée des CET via Fédéris, société d'épargne salariale retenue par l'organisation d'employeurs Unifed. La conjoncture est-elle plus simple pour autant ? Rien n'est moins sûr. Outre le fait...
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22/11/2013 - ...
professionnelle, le rôle des branches doit rester central. » Le collège employeurs de la Bass Unifed s’est ainsi engagé à relancer les discussions en 2014, une fois les orientations nationales connues. Des pistes...
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