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31/05/2007 - ...
: 100 par an. Comment se le procurer ? Le chèque-transport sera émis par les établissements de crédit ou par des organismes, sociétés et établissements spécialisés habilités par l'Agence nationale...
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31/12/2014 - ...
à la hauteur des bénéfices réalisés, déplore Yves-Jean Dupuis. Pour dégager quelques marges, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ehpad] demandent à perdre l’habilitation...
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28/02/2006 - ...
. Nouvelle obligation imposée par le code de l'action sociale et des familles via l'ordonnance: le directeur, ou la personne habilitée, devra transmettre un rapport sur les conventions aux autorités...
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09/12/2009 - ...
« une grande désillusion, indique Alain Villez, conseiller technique personnes âgées à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux. En l'absence d'enveloppe spécifique...
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04/01/2012 - ...
. En revanche, nous avons commis une erreur (une autre !) concernant l'évaluation externe et les organismes habilités. Nous aurions dû finalement nous inspirer du dispositif hospitalier des visiteurs experts...
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07/10/2009 - ...
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Seule certitude : les dispositions prévoyant, pour les résidants non habilités à l'aide sociale, la libre fixation des tarifs par les gestionnaires...
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Gérer
31/10/2006 - ...
morale. Cette obligation de déclaration des conventions s'applique également à celles concernant les membres de leurs familles qui sont salariés par le même organisme gestionnaire. 3. Modalités...
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30/04/2009 - ...
du compte administratif Commentaires Un compte de résultat et un bilan comptable Lorsqu'un même organisme gère plusieurs établissements ou services sociaux et médico-sociaux, il est tenu à une comptabilité...
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31/12/2008 - ...
, aux autres collectivités territoriales, ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale » et « coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. » Les compétences relatives aux schémas...
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Gérer
31/01/2006 - ...
aient la personnalité morale (art. 7). Autre mesure: la possibilité de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec plusieurs établissements et services gérés par un même organisme. Enfin, la non...
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